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Le mariage homosexuel reste illégal

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'illégalité du mariage homosexuel en l'état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l'autoriser s'il le souhaite. Les "Sages" avaient été saisis par deux femmes qui

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'illégalité du mariage homosexuel en l'état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l'autoriser s'il le souhaite. Les "Sages" avaient été saisis par deux femmes qui - -

Selon un sondage, 58% des Français sont favorables à la légalisation du mariage homosexuel. Mais le Conseil constitutionnel a confirmé ce vendredi son illégalité en l'état actuel du droit français...

Les "Sages" avaient été saisis par deux femmes qui jugeaient l'interdiction du mariage homosexuel contraire au principe d'égalité contenu dans le texte fondamental de 1958. Le Conseil juge dans son arrêt "les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution", le législateur ayant prévu que le mariage "est l'union d'un homme et d'une femme".
"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation" entre couples de même sexe et de sexe différent, disent les "Sages" dans un communiqué.

Cet arrêt n'empêche pas le Parlement de voter un texte qui légaliserait le mariage homosexuel, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens, dont l'Espagne. La majorité actuelle est opposée à cette réforme, alors que le Parti socialiste y est favorable.