LDH: 5 assignés à résidence portent plainte

Cinq anciens assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence ont déposé plainte avec constitution de partie civile jeudi afin de conduire les autorités à "répondre de leurs décisions", ont annoncé la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et leur avocat.

La même série de plaintes a également été déposée devant la Cour de Justice de la République (CJR), visant nommément le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Chacune de ces plaintes concerne des cas d'assignations qui ont été abrogées avant que les recours devant la justice administrative ne puissent aboutir. 

Des notes blanches basées sur l'arbitraire

"Cela montre bien que l'autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l'assignation à résidence", selon l'avocat des cinq plaignants, Me Arié Alimi.

Les plaintes ont été déposées pour atteinte à la liberté individuelle par une personne exerçant une fonction publique, abstention volontaire de mettre fin à une privation légale de liberté ainsi que pour des faits de discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique.

Selon l'avocat, sur les près de 400 assignations à résidence qui ont été décidées par les préfets dont certaines sur la base de notes blanches (non signées, ndlr) du ministère de l'Intérieur, une cinquantaine ont été abrogées.

"Les décideurs doivent aussi répondre de leurs décisions", a souligné l'avocat de la LDH, Me Michel Tubiana.

A.-F. L. avec AFP