La réduction d'impôt au titre des dons aux associations menacée

Le « Barointhon » se poursuit. Dans le viseur du ministre du Budget : la déduction d'impôt sur les dons aux associations. Celle-ci pourrait être partiellement menacée. Les associatifs s'inquiètent.

François Baroin poursuit son combat contre les niches fiscales. Or, parmi les dispositifs fiscaux menacés par un « coup de rabot » : « la réduction d'impôt au titre des dons », en fait partie, a déclaré le ministre du Budget.

Pour rappel, l'estimation du montant total annuel des déductions d'impôts représente près d'un milliard d'euros. Le coup de rabot voulu par le gouvernement sur les déductions est de 10%.

Si la question n’est pas encore tranchée, cette déduction pourrait être partiellement menacée. Elle permet par ailleurs d’économiser en impôt jusqu’à 75% de la somme versée en dons. Pour exemple : pour un don de 120 euros, la dépense réelle est de 30 euros. France Générosité, le syndicat professionnel qui représente les associations caritatives, est reçu ce mardi par le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse.

« Cette déduction fiscale, c’est tout sauf une niche fiscale ! »

Comme tous les associatifs qui considèrent ce probable coup de rabot comme une erreur politique, André Hochberg, président de France Générosité, s’inquiète vivement de la remise en cause de cette déduction fiscale, qui tombe au plus mauvais moment : « On n’a jamais distribué autant de repas, on n’a jamais emmené autant d’enfants en vacances cet été, on n’a jamais autant accompagné de personnes surendettées » explique-t-il sur RMC. Il constate que les demandes de solidarité sont en hausse tandis que les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales sont en baisse depuis le début de l’année. « Depuis plusieurs années, la tendance était à une hausse régulière des dons. Or, on observe une baisse par rapport à 2009, alors qu’ils avaient résisté et même continué à augmenter pendant la crise » déplore-t-il encore, ajoutant : « cette déduction fiscale, c’est tout sauf une niche fiscale ! Si le gouvernement la remet en cause, notre champ d'action va diminuer et si l'Etat doit s'en saisir, ça lui coûtera beaucoup plus cher ».

« Un mauvais signal envoyé aux millions de Français qui donnent »

Muriel Marland Militello, député UMP des Alpes Maritimes, présidente du groupe d'études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat, a tiré la sonnette d’alarme ce lundi dans un communiqué. Elle estime que la remise en cause de la déduction fiscale aux associations entrainerait une hausse des impôts pour tous. Elle explique que « baisser de 10% les avantages fiscaux relatifs aux dons n'aura sans doute pas un effet cataclysmique sur le montant des dons collectés par les associations ». « Néanmoins, en période de crise, une telle baisse serait un mauvais signal envoyé au pays et aux millions de Français qui donnent de leur temps ou de leur argent pour les autres » nuance-t-elle. La députée fait le même constat qu’André Hochberg sur un point. Si les dons diminuent, « l'Etat (devra) alors mener lui-même les activités d'intérêt général qui ne pourront plus être menées par le monde associatif… Baisser la réduction d'impôt pourrait donc conduire à terme l'Etat à devoir trouver des ressources budgétaires nouvelles, en se privant au passage de l'apport du bénévolat ».

bourdinandco - Nicolas Marsan