La justice reconnaît pour la première fois l'autorité parentale entre quatre parents

Deux couples, l'un d'hommes gays et l'autre de femmes lesbiennes, ont obtenu l'autorité parentale pour les deux enfants qu'ils élèvent ensemble.

Une décision historique. Pour la première fois, la justice a accordé l'autorité parentale sur deux enfants à quatre adultes les élevant ensemble, a rapporté le magazine Têtu la semaine dernière. Dans sa décision, en date du 7 janvier dernier, le juge aux affaires familiales a considéré que ce "projet de parentalité à quatre" était "réfléchi et élaboré".

Il s'agit de deux couples, deux hommes gays et deux femmes lesbiennes, qui ont eu une fille et un garçon ensemble: l'un des deux hommes avec l'une des deux femmes, et l'autre homme avec l'autre femme. Ce qui fait que pour chaque enfant, deux personnes n'étaient pas leur parent biologique et n'avaient donc ni statut légal, ni autorité parentale.

Or, le jugement, consulté par Têtu, reconnaît bien que le statut "de tiers" à l'égard des enfants ne permettait pas aux parents non-biologiques d'être "légitimes à donner leur avis ou leur accord sur une décision à prendre" concernant lesdits enfants.

"Une reconnaissance"

Cette décision de justice ne signifie pas qu'ils accèdent au statut officiel de parents. Elle n'instaure pas de filiation entre eux, mais leur permet de devenir délégataires de l'autorité parentale. Cela leur permet d'accompagner, par exemple, l'enfant à l'hôpital. Ce qui n'était possible que pour le parent biologique.

"C'est une reconnaissance de la réalité de cette configuration familiale, que le droit n'ignore plus", a affirmé au magazine Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits familiaux, qui défendait les deux couples.

À 18 ans, cette délégation de l'autorité disparaît. Les parents non-biologiques pourront donc établir la filiation par le biais de l'adoption simple.

Clément Boutin Journaliste BFMTV