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La justice demande d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile à Paris

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Image d'illustration - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Les guichets uniques pour demandeurs d'asile de région parisienne reçoivent chaque jour 255 personnes, dont 81 dans les 12 guichets de Paris, un nombre "insuffisant", juge le tribunal.

Le tribunal administratif de Paris a enjoint ce mardi à la Préfecture de police de porter temporairement de 81 à 100 le nombre de rendez-vous quotidiens dans les douze guichets uniques pour demandeurs d'asile (GUDA) de Paris.

Dans sa décision, la juridiction exige également que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) reprenne ses négociations avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le gendarme des télécoms, afin d'assurer la gratuité des appels vers sa plateforme téléphonique, étape obligatoire en Ile-de-France pour obtenir un premier rendez-vous préparatoire à celui en GUDA.

Le tribunal de Paris avait été saisi en urgence

Le tribunal de Paris avait été saisi en urgence par 23 demandeurs d'asile et une douzaine d'associations, qui ne parvenaient pas à joindre la plateforme téléphonique. Le tribunal administratif demande à la Préfecture de police d'enregistrer leurs demandes d'asile sous dix jours.

Les GUDA de région parisienne reçoivent chaque jour 255 personnes, dont 81 dans les 12 guichets de Paris, un nombre "insuffisant", juge le tribunal. Étant donné que "le nombre de demandes d'asile en région parisienne, qui représentent près de la moitié des demandes d'asile sur l'ensemble du territoire, est en croissance constante, la situation actuellement constatée à Paris ne peut que se dégrader en l'absence d'une augmentation des capacités d'accueil des GUDA", ajoute-t-il.

Cette situation constitue "une atteinte manifestement grave et illégale (...) au droit de demander l'asile", estime-t-il.

100 rendez-vous journaliers

Relevant notamment que les guichets d'Ile-de-France "ont honoré une moyenne journalière de 300 rendez-vous en avril et mai 2018", le tribunal enjoint la Préfecture de police de porter, dès le 2 décembre, à 100 le nombre de rendez-vous pris dans les GUDA parisiens.

Par ailleurs, l'accès difficile à la plateforme téléphonique, en raison notamment des délais d'attente et des appels répétés nécessaires pour la joindre, représente "un coût particulièrement élevé qui constitue un obstacle réel et très sérieux à l'accès au dispositif d'enregistrement des demandes d'asile et porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile", juge le tribunal, qui demande que soit mise en place une "gratuité effective" des appels vers sa plateforme téléphonique.

Cy.C avec AFP