La déchéance de nationalité ne sera pas étendue à la polygamie

PARIS (Reuters) - La déchéance de la nationalité française sera étendue aux seuls délinquants d'origine étrangère qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

PARIS (Reuters) - La déchéance de la nationalité française sera étendue aux seuls délinquants d'origine étrangère qui portent atteinte à la vie de policiers et gendarmes ou de toute autre personne dépositaire d'une autorité publique, a tranché lundi L'Elysée.

Dans un communiqué, la présidence indique en outre qu'une mission d'expertise sera conduite "pour examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison".

S'agissant du projet d'extension des motifs de déchéance de la nationalité, que le président Nicolas Sarkozy avait annoncé dans son discours de Grenoble fin juillet, il sera applicable "dans un délai de 10 ans après l'accession à la nationalité française".

A propos du délit de polygamie, que le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux souhaitait voir passible d'une déchéance de nationalité, le communiqué indique seulement que "les sanctions pour fraude aux prestations sociales seront renforcées".

Yann Le Guernigou, édité par Jean-Baptiste Vey