L’usurpation des plaques d’immatriculation en forte hausse

En un an, l’usurpation des plaques d’immatriculation a grimpé de 40%. La pratique serait en pleine expansion, mais peut coûter très cher si vous êtes pris la main dans le sac, jusqu’à 7 ans de prison.

Si la pratique peut coûter cher, elle est pourtant facile à réaliser : l’usurpation de plaques d’immatriculation explose, une hausse de 40% entre 2009 et 2010, selon le ministère de l’Intérieur. En 2011, entre 5 000 et 6 000 plaques auraient été usurpées, un phénomène lié notamment à l'installation croissante des radars sur les routes françaises. Usurper une plaque d'immatriculation permet ainsi au contrevenant de ne pas payer ses amendes et de conserver les points de son permis de conduire. Car pendant que le chauffard grille les feux rouges ou réalise ses excès de vitesse, les amendes sont adressées automatiquement au véritable titulaire de la plaque d'immatriculation usurpée.

« Un outil très simple : Internet »

Pour usurper une plaque, rien de plus simple, explique Etienne Coyault, juriste à l'association 40 Millions d'Automobilistes. « Il existe un outil très simple… qui s’appelle Internet, explique-t-il. Il suffit de se rendre sur un site - il y en a beaucoup - renseigner les numéros qu’on souhaite avoir sur sa plaque, son numéro de département, payer en ligne et quelques jours plus tard, vous recevez votre plaque par La Poste, sachant que le même type de démarche peut être effectué chez beaucoup de cordonniers de quartier ». Le tout, sans aucun contrôle. « C’est aussi simple que ça, la plupart des sites internet ne demandent absolument pas la copie du certificat d’immatriculation ou la pièce d’identité du vendeur ».

« J’ai reçu un PV pour une Clio… J’ai une Laguna »

Jean-Marc, 66 ans, a été victime d’une de ces usurpations en 2008 à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne. « Je reçois un PV pour excès de vitesse, raconte-t-il. Je regarde où ça s’est passé et je me dis "je ne suis jamais allé à cet endroit ce jour-là" ! J’ai contesté, je suis allé au commissariat, ils m’ont fourni la photo de la voiture flashée, c’était une Clio… et j’ai une Laguna ».
Heureusement, Jean-Marc a réussi à régler le problème, non sans frais. « Le commissariat m’a autorisé à faire une demande auprès de la préfecture, et j’ai réussi à changer ma plaque d’immatriculation. J’ai eu quand même des frais avec les 5 ou 6 lettres recommandées que j’ai envoyées, une centaine d’euros, ce n’est pas monté très loin. Mais quand même, 100 euros, c’est 100 euros », regrette-t-il.

30 000 euros d’amende, 7 ans de prison

Comment faire, alors, si cela vous arrive ? « Vous devez déposer plainte, contester l’amende que vous avez reçue et changer de numéro d’immatriculation, sinon ça peut devenir un véritable enfer et vous pouvez perdre tous les points du permis de conduire », conseille Mathieu Lessage, avocat et vice-président de l'Automobile club des avocats. « Les sanctions sont très lourdes, 30 000 euros d’amende, jusqu’à 7 ans de prison, détaille-t-il. En revanche, il y a un vide juridique pour celui qui vend, qui permet l’usage de fausses plaques d’immatriculation, celui-là ne peut pas être poursuivi, et ça doit changer ».

La rédaction avec Alexandre Mognol