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Société

L'encadrement des loyers entre en vigueur

L'augmentation du prix des loyers ne pourra pas dépasser l'indice fixé par l'Insee

L'augmentation du prix des loyers ne pourra pas dépasser l'indice fixé par l'Insee - -

Dans 38 agglomérations de France, comme Paris, Marseille ou Forbach en Moselle, les propriétaires et les bailleurs ne peuvent plus augmenter librement le montant de leur location. « Ça va bloquer les investissements », estiment les propriétaires.

C'est l'un des engagements du nouveau gouvernement : le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi dans 38 agglomérations en France. La hausse ne devra pas dépasser l'indice de référence des loyers, l'IRL,fixé par l'Insee, une sorte d'indicateur moyen de tous les biens. Les loyers pourront donc augmenter de 2,2% au 1er septembre mais pas plus.
Deux exceptions pourtant à cette règle :
- Si le loyer payé par le précédent locataire est « manifestement sous-évalué ».
- Si le propriétaire a effectué des travaux d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer.

« Ça va bloquer les investissements »

Laurent Brossier, responsable de la Chambre syndicale des propriétaires du Rhône estime que cette décision va « bloquer un peu les investissements. Quand on investit on met en œuvre de l’argent. Cet argent il faut qu’il ait une certaine rentabilité derrière. Si on dit : "le loyer ne va pas suivre les travaux que moi je vais mettre dans l’appartement", ça va faire réfléchir à deux fois. Donc ils préfèreront le vendre ou le laisser vacant. Quelqu’un qui est au courant de la législation n’a pas obligatoirement envie d’investir ».

« Il risque d’y avoir des dérapages »

Jean-Pierre Autaviani, le président à Lyon de la Confédération syndicale des familles, s'inquiète déjà des abus... « Certains ne connaissent pas la loi et ils risquent de dire qu’ils ont fait des travaux alors qu’en réalité ils n’ont pas été faits mais que l’appartement est en bon état. On sait que certaines régies n’ont pas tellement de scrupules donc elles vont tenter de tromper le locataire. Dans le domaine du logement, les lois sont très peu connues donc à partir de là, les gens acceptent même si ce n’est pas dans le cadre. Il risque d’y avoir des dérapages ».

La Rédaction, avec G. Windrestin