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Haut-Rhin: le dispositif bénévolat contre RSA s'appliquera dès le 1er janvier 2017

Le département du Haut-Rhin veut conditionner le versement du RSA à quelques heures de bénévolat chaque semaine.

Le département du Haut-Rhin veut conditionner le versement du RSA à quelques heures de bénévolat chaque semaine. - Philippe Huguen - AFP

La mesure polémique de conditionnement du RSA à quelques heures de bénévolat chaque semaine, votée par le Conseil départemental du Haut-Rhin, y sera mise en place au 1er janvier 2017.

La mesure avait pourtant fait polémique. Le Conseil départemental du Haut-Rhin commencera dès le 1er janvier 2017 à conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire, sans attendre que la justice administrative se soit prononcée sur cette mesure, a confirmé lundi son président Éric Straumann (Les Républicains).

Le recours du préfet devant le tribunal administratif de Strasbourg n'est en effet pas suspensif, a expliqué l'élu lors d'une conférence de presse à Colmar. Dans leur délibération du 5 février, qui a provoqué une vive polémique au niveau national, les élus du Haut-Rhin avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient réaliser des heures de bénévolat, sous peine d'être privés de leur allocation.

Des groupes de réflexion plancheront sur le dispositif

"Personne n'a vocation dans ce pays à se retrouver éternellement bénéficiaire du RSA", a martelé Éric Straumann, évoquant une démarche de réinsertion dans la société. Pour la collectivité, le versement du RSA "est devenu aujourd'hui un poste de dépense lourd, aussi lourd qu'incontrôlable (...) Le système de financement est exsangue et le mécanisme d'insertion en panne", a argué le député.

Le Haut-Rhin évalue le coût net du RSA pour la collectivité en 2016 à une "cinquantaine de millions d'euros". En décembre, le département sera "dans l'incapacité de faire face au financement des allocations à l'instar d'autres départements", selon Éric Straumann.

D'ici au 1er janvier, plusieurs groupes de réflexion - intégrant notamment une quinzaine d'allocataires du RSA - plancheront sur la question pour préciser les contours du dispositif, notamment le public concerné et les types de missions de bénévolat proposées. Des "Assises des bénéficiaires du RSA" auront également lieu à l'automne, a annoncé la vice-présidente du Conseil départemental Josiane Mehlen. "Selon les retours, le dispositif pourra être ajusté, modifié, tout est possible", a-t-elle promis.

H. M. avec AFP