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Le département du Haut-Rhin contrôle les relevés bancaires des allocataires du RSA

Le Haut-Rhin veut vérifier les relevés de compte des bénéficiaires du RSA.

Le Haut-Rhin veut vérifier les relevés de compte des bénéficiaires du RSA. - AFP

La mesure n'est pas nouvelle, mais le Défenseur des droit s'est saisi de l'affaire. Le président du département justifie cette mesure par un souci d'économie et de justice.

Le département peut-il réclamer leurs relevés bancaires aux allocataires du RSA? C'est en tout cas ce que fait le Haut-Rhin depuis janvier, sous la houlette du président du conseil départemental Eric Straumann, député Les Républicains. Selon les informations révélées par France Inter, certains allocataires sont choqués de la mesure.

Seulement les plus anciens

Contacté par BFMTV.com, Eric Straumann confirme qu'il a créé un service de contrôle, chargé de vérifier le train de vie des administrés qui touchent le RSA depuis au moins trois ans.

"Le système de contrôles aléatoires concerne un certain nombre de bénéficiaires qui sont dans le système depuis trois ans ou plus. Le but est de vérifier qu'il n'y a pas de revenus annexes non déclarés" explique l'élu de droite.

Selon le président du département, ce service composé de "cinq à six personnes" aurait déjà mis la main sur plus de 820.000 euros de versements indus. Une entrée d'argent à mettre en perspective avec les 100 millions d'euros que coûte la mesure chaque année au département. La plupart du temps, ces recouvrements résultent d'erreurs dans les déclarations des allocataires, qui se déclarent seul alors qu'ils ne le sont plus, ou qui ne déclarent pas une activité professionnelle.

Une légalité floue

C'est le but principal de l'opération selon Eric Straumann qui assure ne "pas contrôler les dépenses" de ses administrés, mais seulement vérifier si des revenus ne sont pas oubliés dans leurs déclarations. Si l'équipe de juristes du Défenseur des droits confirme qu'elle s'est auto-saisie de l'affaire, elle réserve pour le moment son jugement.

Le président du département assure quant à lui que la mesure est légale, en citant notamment le code de l'action sociale et des familles. Le RSA est en effet encadré par l'article L262-2 de ce code, et est soumis à une "déclaration sur l'honneur" des revenus du demandeurs. En clair, l'article L262-2 n'interdit ni n'autorise expressément le contrôle des relevés bancaires des bénéficiaires.

Eric Straumann n'en est pas à son coup d'essai: en février dernier, il avait décidé de conditionner l'octroi du RSA à des heures de bénévolat. Sept heures au service de la communauté qui devaient justifier la réception de l'aide publique. Déjà à l'époque, le président du département craignait que sa mesure ne tienne pas face à un tribunal.

Des précédents en Alsace

Non-loin du Haut-Rhin, le département du Bas-Rhin applique déjà ce genre de contrôle. Au Monde, Frédéric Bierry, président LR du conseil départemental expliquait ainsi "demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de compte", assurant qu"'ils ne sont pas obligés de le faire". Idem dans l'Eure, où Sébastien Lecornu reconnaît que la légalité de l'opération est contestable.

Le débat sur le contrôle des bénéficiares du RSA a été relancé par Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la droite et du centre, qui souhaite que ces opérations de vérification soient généralisées à l'ensemble du territoire et des administrations. Pour rappel, à l'échelle nationale, le RSA représente un coût total de 9,3 milliards d'euros annuels, pour quelques dizaines de millions d'euros de fraude, toujours selon Le Monde.

Paul Aveline