Gaz : 2% de hausse dès le 1er octobre

Alors que GDF Suez avait réclamé une hausse de 7% de ses tarifs, le gouvernement a décidé de la limiter à 2% au 1er octobre. Une « décision qui vise à protéger le pouvoir d’achat », indique le gouvernement.

Le prix du gaz va augmenter de 2% le 1er octobre prochain. « Cette décision vise à protéger le pouvoir d'achat des Français », expliquent le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici et la ministre de l'Energie Delphine Batho. En accordant une hausse limitée à 2% au groupe, dont l'Etat est le premier actionnaire avec 36% du capital, le gouvernement prend le risque d'un nouveau contentieux avec GDF Suez, qui s'appuie sur la législation en vigueur pour formuler ses demandes.

La hausse de juillet contestée par GDF Suez

La société vient en effet de déposer un nouveau recours devant le Conseil d'Etat pour contester la hausse déjà plafonnée à 2% des tarifs de juillet, après avoir auparavant obtenu l'annulation d'un gel des tarifs décidé par le précédent gouvernement. Les tarifs réglementés du gaz naturel en France, qui concernent actuellement 9 millions de foyers environ, sont aujourd'hui calculés en fonction d'une formule qui prend en compte les coûts d'approvisionnement, de transport, de stockage, de commercialisation et de distribution.
Dans ce système, l'Etat doit valider la hausse demandée par GDF Suez et examinée par la Commission de régulation de l'énergie ou s'y opposer, prenant ainsi le risque de nouveaux contentieux avec le groupe.

« Le gouvernement est coincé »

« Le problème, c’est que le gouvernement est coincé dans le respect juridique de la formule qui n’est pas supportable socialement, note Thierry Saniez, délégué général de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Donc il ne peut pas répondre à la demande de hausse de 7% de GDF Suez. Il faut réformer la formule car il est coincé. GDF Suez peut attaquer le gouvernement devant la juridiction administrative et le gouvernement peut être amené à devoir respecter la formule au centime près ».

« Une hausse de 100 à 110 euros par an »

Cette augmentation va évidemment peser sur le budget des ménages. « Cette augmentation de 2% en octobre s’ajoute à une première en janvier 2012 de 4,4% et une autre en juillet de 2%, décrypte Thierry Saniez. Ce qui fait qu’en moyenne on est sur une augmentation de 8,5% du prix du gaz. Sur un foyer moyen qui se chauffe au gaz avec une facture moyenne de 1 300 euros, on est pratiquement à 100-110 euros d’augmentation. Si le prix du gaz augmente de 100 euros par an, on voit bien qu’on est au bout du système ».

« GDF Suez a toute liberté d’attaquer cette décision »

« Il va falloir attendre la réaction de GDF Suez, explique Nicolas Mouchnino chargé de mission énergie à l'UFC Que-Choisir. On a eu au mois d’aout 2% alors que GDF Suez en demandait 7 ou 8%. Là, GDF Suez redemande une hausse de 7%, ils n’en auront que 2%. Il y a donc un risque qu’il y ait des hausses rétroactives du fait du gouvernement qui choisit de ne pas suivre les évolutions tarifaires fixées par la loi. A partir de ce moment-là, GDF Suez a toute liberté d’attaquer cette décision. Pour éviter une attaque sur cette décision il faudrait que la formule modifiée préalablement à l’évolution tarifaire ».

La Rédaction avec H. Perrier