Finances publiques : diesel et assurances-vie dans le viseur

Ce mardi s'ouvre le débat d'orientation sur les Finances Publiques à l'Assemblée nationale. Les assurances-vie et taxes sur le diesel sont les pistes évoquées par le rapporteur général du budget Christian Eckert.

Les discussions vont être vives et houleuses alors que s’ouvre ce mardi le débat d’orientation sur les Finances Publiques à l’Assemblée Nationale. Parmi les pistes pour faire rentrer 6 milliards de plus dans les caisses de l’Etat : le diesel et les assurances-vie.

Une taxe diesel alourdie

Actuellement, la taxe sur le diesel est de 43 centimes par litre contre 61 centimes pour l'essence soit 18 centimes d'écart. Et depuis des mois, on a tout entendu sur la taxe du diesel. Le 14 Juin dernier face à Jean Jacques Bourdin, le sénateur écologiste Jean Vincent Placé affirme très clairement qu’une augmentation des taxes sur le gasoil est à venir. « Entre deux et trois centimes », affirmait-il alors. Mais le 19 juin toujours sur RMC, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget se voulait plus prudent. « Je ne le confirme pas », répondait-il à Jean-Vincent Placé. De son côté Arnaud Montebourg le ministre du Redressement productif lui parle clairement d’attaque de l’industrie. « Attaquer le diesel, c’est attaquer l’industrie, nos emplois et le "Made in France" ». Le débat est donc vif au sein même du gouvernement, pour une mesure qui représente 7 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.

L’exonération des droits de succession abaissée à 100 000 euros

Parmi les pistes étudiées, outre la taxe sur le diesel, les assurances-vie pourraient elles aussi participer à l’effort national. Pour le moment, vous êtes exonérés de droits de succession lorsque votre assurance-vie n'excède pas 152 500 euros. Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des Finances, propose d'abaisser ce seuil à 100 000 euros. Difficile de savoir combien pourrait rapporter cette mesure, si elle est adoptée. Seule certitude : 1% de tous les contrats d'assurances-vie porte sur des sommes supérieures à 600 000 euros. La proposition séduit au sein de la majorité et dans le gouvernement, mais certains Français sont inquiets.

« Ça va porter un coup à la confiance »

Nicole Goulard est avocate fiscaliste à Paris et pour elle il ne fait aucun doute que les Français vont bouder l'assurance-vie. « On alourdit encore la fiscalité sur l’épargne des Français. C’est le dernier bastion qui résistait jusqu’à présent. Ca va encore porter un coup à la confiance et à la stabilité nécessaire que l’on doit avoir en matière de fiscalité et d’épargne en France comme ailleurs. L’insécurité bloque tous les effets de certaines mesures et les gens vont mettre leur argent dans des bas de laine… »

Tugdual de Dieuleveult avec A. Perrin et M. Brandely