Erika : les condamnations de Total confirmées en cassation

La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total pour la « pollution maritime » provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. Total a également été déclaré civilement responsable de la catastrophe par la cour.

La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la "pollution maritime" provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. La plus haute juridiction française a de plus déclaré, infirmant sur ce point l'arrêt d'appel, que Total était également civilement responsable de la catastrophe, ce qui valide les dommages et intérêts déjà payés par le groupe.Cette décision était très attendue par les victimes de cette catastrophe écologique, qui redoutaient une annulation définitive de toute la procédure.
L'Erika, navire vieux de 24 ans opéré par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.
Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, la Cour de cassation confirme la condamnation de Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), de Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun).
Lors de l'audience en mai, le parquet général de la Cour de cassation avait demandé l'annulation définitive des condamnations pénales prononcées en appel en 2010, dont celle de Total, car selon son analyse la justice française ne pouvait se saisir de ce naufrage survenu hors des eaux territoriales. 

Une cassation totale aurait signifié « l'impunité » pour les pollueurs.

L'enjeu de la décision de la Cour de cassation n'était pas financier, puisque Total s'est déjà acquitté des sommes qu'il devait (171 millions, Rina ayant versé les 30 millions restants), précisant que ces versements étaient « définitifs ». Les parties civiles craignaient plutôt d'éventuelles répercussions juridiques, si de nouvelles catastrophes de ce type se produisaient. Aux yeux des collectivités, une cassation totale aurait signifié « l'impunité » pour les pollueurs.

La rédaction avec Reuters