Ecole saccagée à Melun: qui va payer?

22 enfants âgés de 5 à 13 ans se sont introduits dans une école maternelle de Melun samedi et ont saccagé plusieurs salles de classe. Si le montant des dégâts n'est pas encore établi, qui paiera la facture?

Pots de peinture renversés, colle sur le sol, meubles à terre… 22 enfants âgés de 5 à 13 ans se sont introduits dans une école maternelle de Melun samedi et ont saccagé plusieurs salles de classe. Le plus surprenant est l’âge des responsables de ce désastre: des enfants, de 5 à 13 ans, dont certains scolarisés dans cette école.

"Nous souhaitons que ces dégradations ne soient pas à la charge seule de la ville et voulons que les casseurs payent pour ce qu’ils ont commis", précisait dimanche la mairie (LR) de Melun au Parisien. Alors qui va payer?

Les parents déclarés responsables par la loi

Interrogé par BFMTV, Jean-Claude Radier, avocat spécialiste des assurances, rappelle de son côté que l'article 1384 du Code civil stipule que "le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux".

S'il n'a pas le souvenir d'avoir travaillé sur un tel désastre, il explique que les cas de dégâts causés par des enfants mineurs sont fréquents, comme des incendies dans des granges ou des enfants jouant avec des allumettes, par exemple.

Si les parents disposent de contrats multirisques habitation, les assurances couvriront les dommages effectués par les mineurs. Normalement, les contrats d’assurance ne peuvent pas couvrir les faits volontaires, à une exception près: lorsqu’il s’agit d’enfants.

Une responsabilité collective ou individuelle?

"Il appartiendra au juge de savoir quelle a été la part respective de chaque enfant", explique Jean-Claude Radier. On peut difficilement imaginer que les enfants de 5 ans étaient les meneurs, ils ont vraisemblablement suivi les plus âgés.

Le montant de la facture sera établi par les experts mandatés par les compagnies d'assurance et la mairie.

En attendant la suite de l’enquête, les services techniques ont un mois pour remettre en état les classes afin qu’elles soient prêtes pour la rentrée scolaire de septembre.

K. L.