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Dépassements d’honoraires : réactions après un accord a minima

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Après 18 heures de discussions, un accord a finalement été trouvé mardi entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins pour encadrer les dépassements d'honoraires. Si les médecins sont satisfaits, ce n'est pas le cas des associations de patients.

Il aura fallu de longues heures de négociations entre les médecins et l’Assurance maladie pour qu’ils trouvent un point d’entente. De longues heures de discussions, mais aussi la pression du gouvernement qui menaçait de légiférer. Si les médecins et l’Assurance maladie se sont entendus, les complémentaires santé, elles, n’ont pas souhaité participer à ce nouvel accord. Les syndicats vont désormais devoir soumettre le texte à leurs instances pour le valider.
Concrètement, l'accord entérine le principe d'un seuil de dépassements d'honoraires fixé à 150% du tarif de la sécurité sociale mais avec des dérogations liées notamment à la localisation géographique ou à la spécialité du praticien.

«Un accord positif pour tout le monde»

Marisol Touraine, la ministre de la Santé a salué l'issue positive des négociations, parlant même d'un « tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français ». « Les dépassements d’honoraires, a-t-elle déclaré, vont être sanctionnés dès lors qu’ils seront abusifs et puis pour ceux qui sont raisonnable, les médecins vont pouvoir s’engager dans un contrat à limiter les dépassements d’honoraires qu’ils pratiquent. C’est un accord positif pour tout le monde parce que les médecins n’ont pas intérêt à ce que les Français renoncent à se soigner. Je crois que les Français peuvent se dire que leur santé a été protégée et leur pouvoir d’achat amélioré ».

« Pas de changement pour la plupart des malades »

Arnaud de Broca secrétaire général de la FNATH, association de défense des accidentés de la vie, est plutôt déçu par cet accord signé mardi : « Ce que prévoit le relevé de décision, ce n’est pas une diminution des dépassements d’honoraires, c’est, à minima le gel des dépassements. Donc très concrètement cela ne va pas changer grand-chose pour la plupart des malades. Donc c’est forcément les patients qui payent puisque les complémentaires et mutuelles vont sans doute avoir un rôle accrue donc concrètement augmentation de leur cotisations. On est déçu et je ne suis pas sûr que les engagements du président pendant sa campagnes ont été respectés ».

« L’engagement de tarifs maîtrisés »

« Si les patients sont démunis, ils vont bénéficier du tarif Sécu, peu importe le médecin qu’ils consultent, affirme Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux. Deuxièmement, lorsqu’ils consultent un praticien qui a signé un contrat d’accès aux soins, ils auront l’engagement d’avoir des tarifs maîtrisé et qui j’espère, si les complémentaires s’engagent, seront remboursés. C’est un sujet fondamental ».

« Des dépassements élevés inscrits dans le marbre »

Pour Alain Bazot président de l'UFC-Que Choisir, « non seulement on inscrit dans le marbre des dépassements très élevés, 70 euros, ce qui est bien au-delà de ce que la majorité des mutuelles remboursent, pour ceux qui ont une mutuelle qui rembourse les dépassements d’honoraires. Mais en plus, dans le système prévu, il y a une possibilité de déroger à ce plafond qui est déjà très élevé si bien que ce plafond est une barrière de papier plus théorique que réelle ».

La Rédaction avec A. Perrin et A. Rosique