Corruption : le carton rouge de l'OCDE à la France

L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) rappelle la France à l'ordre. Selon l'OCDE, notre pays serait trop laxiste en matière de lutte contre la corruption internationale.

La France fermerait-elle plus ou moins les yeux en matière de corruption, dès lors que les faits ne se dérouleraient pas sur son territoire ? L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient en tout cas de rappeler sèchement à l'ordre l'Hexagone, en publiant mardi un rapport sévère sur la mise en œuvre par la France de la convention sur la lutte contre la corruption.
Adoptée en 1997 et signée par la France en 2000, la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption a pour objectif de condamner plus fermement les ressortissants des pays signataires qui auraient soudoyé des agents publics étrangers, afin d'obtenir de juteux contrats à l'international. Douze ans après, le bilan judiciaire hexagonal est mince. Ce rapport reproche notamment à la France un trop faible nombre de poursuites. L'OCDE estime que Paris doit modifier ses lois et réformer le statut du parquet pour progresser.

Seulement 5 condamnations en 10 ans

« En France, la législation est en place, mais ce qu'on lui reproche c'est le manque de résultats, explique le chef de la division anti-corruption de l'OCDE, Patrick Moulette. Les Etats-Unis, l'Allemagne, voire l'Italie font mieux que la France. Depuis 2000, seules 33 procédures ont été ouvertes par Paris et ont abouti à 5 condamnations. C'est peu par rapport à la taille de l'économie française et aux rôles de nos entreprises dans les marchés internationaux ». La France était notamment le quatrième exportateur d'armes au monde en 2010 (selon un rapport du ministère de la Défense), que la France est quatrième pays de l'OCDE en termes d'investissements à l'étranger et qu'elle reste le sixième pays exportateur de la planète avec 538,2 milliards d'euros de biens et de services exportés.

« Les entreprises françaises vont se faire tailler en pièces »

Stéphane Bonifassi, avocat au barreau de Paris, est spécialiste des questions liées à la corruption et à la criminalité financière. Selon lui, les industries les plus propices à corruption, « ce sont les industries extractives (minerais, pétrole…), la défense, l'énergie, les travaux publics… Ce sont celles-là qui sont en première ligne, et la France, incontestablement, a de grandes entreprises dans ces secteurs-là ». Il prévient d’ailleurs, des conséquences si une entreprise française était prise la main dans le sac : « la nation qui poursuit le plus la corruption internationale, c'est les Etats-Unis. Les entreprises françaises, quand elles vont se faire attraper par les Américains, elles vont se faire tailler en pièce. Siemens, par exemple, impliquée dans une affaire de corruption, a dû payer un milliard de dollars. On passe par des intermédiaires, et on croit qu'ainsi on se met à l'abri de poursuites. Ce n’est certainement pas vrai, et si pour une raison ou une autre une entreprise française tombe sous la juridiction américaine, ça va faire extrêmement mal ».

La Rédaction avec Hugo Perrier