Clandestins : 12h de rétention, « un peu court »

Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur a dit vouloir remplacer les gardes à vue des immigrés clandestins par 12h de rétention. « Ça risque d’être un petit peu court », estime un syndicat de policiers.

La proposition est signée Manuel Valls, ministre de l'Intérieur qui compte bien déposer un projet de loi en ce sens à la fin du mois d’octobre. Objectif : permettre la rétention administrative pendant 12 heures des immigrés clandestins. Une réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation.
Le 5 juillet dernier, la Cour de cassation avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), des clandestins pour le seul motif de séjour irrégulier. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d'un contrôle d'identité ou d'une audition libre, pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.

« Il faudra mettre en place des procédures »

Mais dans certains cas, les 12 heures de rétention pourraient être un peu courtes. « 12h quand on est en province dans certaines préfectures, ça risque d’être un petit peu court, estime Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie Officiers. D’une part il faut établir que la personne n’a pas de papiers, ça peut se faire relativement rapidement mais ensuite il faut se faire délivrer une obligation de quitter le territoire français, et ça c’est une décision qui émane du préfet, du département et c’est quelque chose qui parfois peut être difficile dans une petite préfecture de province la nuit par exemple. Il faudra mettre en place des procédures, sinon au terme des 12h, les gens pourront partir ».

« Bien entendu il vaut mieux 12h de rétention que rien du tout »

Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité, voudrait maintenir les gardes à vue. « Bien entendu il vaut mieux 12h de rétention que rien du tout, explique-t-il. Mais je préfère qu’on se donne les moyens de faire en sorte qu’il y ait toujours des gardes à vue pour lutter contre l’immigration illégale. La loi, très vraisemblablement, ne sera pas promulguée avant le début de l’année et ce sont 6 mois de perdus. On va avoir cette année dans notre pays une augmentation exponentielle de l’immigration illégale de la faute et sans doute de la volonté des socialistes ».

« 350 euros par jour et par personne »

Pour Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’asile, il s’agit d’un traitement plus humain pour les sans-papiers : « 12h c’est tout de même moins que 48h ce qui était appliqué jusqu’à maintenant, explique-t-il, nous serons évidemment très vigilants à ce que l’équilibre soit préservé entre la défense des droits fondamentaux des individus et la légitimité qu’a un état à construire une politique migratoire. Il me paraît nécessaire de s’interroger sur le régime de la rétention et sur le fait que la rétention coûte autour de 350 euros par jour et par personne ».
Cette décision de la Cour de cassation concernerait 60 000 personnes par an, selon les associations de défense des sans-papiers.

La Rédaction, avec Roxane Pour Sadjadi