Ciivise: Catherine Vautrin annonce sa prolongation jusqu'en 2026, la commission déplore un "message confus" de l'exécutif

La ministre des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin a annoncé la prolongation de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants jusqu'en 2026 et a fait plusieurs annonces en faveur de la protection de l'enfance. Des propositions insuffisantes pour la Ciivise.

La ministre des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin annonce la prolongation de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) jusqu'en 2026, suivant sa proposition, dans une interview à Libération dimanche 6 avril. La Commission a salué cette décision, tout en déplorant un "message confus" de la ministre.

"La Ciivise est prolongée jusqu’en octobre 2026", indique Catherine Vautrin.

Dans un rapport remis début mars au gouvernement, la Ciivise, dont le mandat actuel court jusqu'à octobre 2025, avait plaidé pour une telle prolongation de son mandat. Elle jugeait qu'il n'y avait toujours pas "les fondations d'une véritable politique publique" contre les violences faites aux enfants et l'inceste.

25 nouvelles unités d'accueil pédiatrique

Catherine Vautrin précise avoir "donné un avis favorable immédiat à 9 de leurs 15 propositions, notamment la généralisation des cellules de signalement dans toutes les administrations".

Dans ce même entretien, la ministre évoque la question de la mortalité infantile, actuellement en hausse dans l'Hexagone. Elle dit vouloir créer "un registre national de la mortalité infantile", alors que la France connaît "un taux de mortalité entre 0 et 27 jours de 4,1 pour 1.000, sans que l’on connaisse précisément les causes de cette augmentation".

La ministre annonce également l'ouverture prochaine de "25 nouvelles unités d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger en 2025, afin de mieux couvrir le territoire et de garantir partout la même capacité d’écoute et d’accompagnement de la parole de l’enfant".

"Absence de moyens humains supplémentaires"

Ce lundi, la Ciivise salue la décision de Catherine Vautrin dans un communiqué. "Le prolongement de la CIIVISE pour une année montre que le gouvernement a compris l’intérêt et la nécessité d’une instance dédiée pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants", se réjouit la commission.

Elle se félicite également de "la volonté de généralisation de dispositifs de remontées d'alertes dans toutes les administrations publiques" ou la garantie pour les victimes "d'un accès à des soins spécialisés en psycho-trauma".

"La Commission rappelle toutefois que l’absence de moyens humains supplémentaires limitera ses actions, alors même que les alertes qui lui parviennent sont toujours plus nombreuses" et déplore un "arbitrage défavorable du gouvernement sur des mesures essentielles", soulignant notamment qu'il est "urgent de créer une ordonnance de protection de l'enfant, et de nourrir des débats sur l'imprescriptibilité".

Soulignant qu'"un agresseur d'inceste sur cinq est un cousin", la Ciivise regrette aussi que "le gouvernement s'oppose à ce que les cousins soient reconnus comme des auteurs d'inceste", entre autres et parle d'un "message confus envoyé par le gouvernement".

Créée en 2021 dans le sillage de l'électrochoc produit par le livre de Camille Kouchner, La Familia grande, la Ciivise a traversé une crise de gouvernance fin 2023 qui a retardé le lancement de l'acte II de ses travaux. Ces derniers ont repris en avril 2024 pour une durée alors prévue d'un an et demi.

Juliette Desmonceaux avec AFP