Bras de fer sur les dépassements d’honoraires

Des négociations extrêmement compliquées débutent ce mercredi entre l'Etat, les complémentaires et les syndicats de médecins pour réguler les dépassements d'honoraires de plus en plus critiqués par les assurés sociaux.

Les dépassements d'honoraires sont dans le viseur du gouvernement. La ministre de la santé Marisol Touraine reçoit les représentants de la sécurité sociale, les complémentaires santé (mutuelles, assurances) et les syndicats de médecins. Les négociations vont durer jusqu'au 17 octobre, date butoir fixée par la ministre qui a prévenu qu'elle prendrait des mesures législatives faute d'accord.

Des attentes qui divergent

Pour la Sécurité sociale, le but des négociations sera de viser l’augmentation du remboursement des actes pour éviter que les médecins fasse payer plus cher pour gagner plus. Un objectif plus que délicat. Les mutuelles, elles, vont tenter de faire baisser le montant de leur aide au renflouement du trou de la Sécu qui s’élève à un milliard d’euros par an. Enfin, les médecins expliquent que les dépassements d'honoraires seront nécessaires, tant que la Sécu n'aura pas réévalué le prix des actes médicaux ; elle n'y a pas touché pour certain depuis 15 ans. Ils estiment par ailleurs que seuls 400 médecins pratiquent des dépassements indécents.

Le niveau des dépassements est passé de 25% à 54% en 20 ans

Selon l'Assurance maladie, le niveau moyen des dépassements toutes spécialités confondues est passé de 25% à 54% entre 1990 et 2010, par rapport au tarif de la Sécu. Les 22.000 médecins concernés, en secteur 2, peuvent fixer librement leurs honoraires, contrairement à leurs confrères, beaucoup plus nombreux, du secteur 1, qui appliquent simplement les tarifs remboursés par la Sécu.

« Remboursé comme il y a 15 ans »

Michel Chassang est le président de la Confédération des syndicats médicaux français. Il justifie ces dépassements par le fait « que les tarifs de la sécurité sociale tels qu’ils sont remboursés ne le sont en aucune façon à hauteur de la valeur des actes. Le tarif de certaines opérations chirurgicales est le même aujourd’hui qu’il y a 15 ans. Le plateau technique sur lequel travaille le médecin coûte beaucoup plus cher aujourd’hui et le personnel qui entoure le médecin a également bénéficié d’augmentations de salaires ».

« Des tarifs pratiqués avec tact et mesure »

« Certaines spécialités deviennent difficiles d’accès, constate Claude Le Pen professeur d'économie de la santé à Paris-Dauphine. Ces dépassements étaient de 10-15% dans les années 80. Ils peuvent atteindre 50% aujourd’hui. En France, il existe une idée selon laquelle bien gagner sa vie en soignant n’est pas très moral. Le code de déontologie des médecins explique que les tarifs doivent être pratiqués avec tact et mesure. Que sont le tact et la mesure ? ».

« En cancérologie, on peut vous demander 500 euros »

« Concrètement en cancérologie à la Pitie Salpêtrière, on peut vous demander 500 euros. C’est 27 euros normalement la consultation, souligne Christophe Prud'homme responsable de la fédération santé à la CGT. Ces professeurs à l’hôpital augmentent leurs revenus sur le dos des patients. Le statut de professeur autorise à avoir une activité privée mais à hauteur de 20% seulement. Leurs rémunérations, pour assurer les cours à la fac et les soins à l’hôpital, avoisinent les 10 000 euros par mois ».

La Rédaction avec T. Chupin