Bientôt la fin de la TVA réduite dans la restauration ?

Le député PS Thomas Thévenoud rendra mardi à la commission des finances de l'Assemblée nationale son rapport sur la TVA réduite dans la restauration. Il dénonce le non-respect des engagements de créations d’emplois par les restaurateurs.

Mardi, la commission des finances de l’Assemblée nationale pourrait décider de ne pas poursuivre la TVA réduite dans la restauration. Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire, rendra en effet son rapport sur la TVA dans la restauration. Rapport dans lequel il dénonce une mesure qui coûte extrêmement cher à l’Etat. Mais il y dénonce également le non–respect des engagements de créations d’emplois par les restaurateurs. Dans son rapport Thomas Thévenoud préconise deux hypothèses que vous révèle RMC ce lundi.

Un retour de la TVA à 19,6%

Première hypothèse : un retour au taux de TVA normal, soit 19,6 %, qui rapporteraient donc 3 milliards d’euros à l’Etat. En contrepartie, l’Etat pourrait mettre en place une aide spécifique, estimée à plusieurs centaines de millions d’euros, pour certains établissements s’engageant à respecter des objectifs contraignants en termes d’emploi ou de qualité.

Remonter le taux intermédiaire

Seconde hypothèse : remonter le taux intermédiaire aux alentours de 11 ou 12 %. Cela permettrait de faire rentrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat. Mais cette hausse, règles européennes obligent, devrait obligatoirement concerner toutes les activités actuellement taxées à 7%, notamment les travaux à domicile qui bénéficient eux aussi de ce traitement de faveur très coûteux.

Une mesure chère aux effets minimes

Abaissée à 5,5% en 2009, puis portée à 7% en janvier 2012, la TVA réduite n'a pas eu les effets escomptés, selon Thomas Thévenoud, et surtout pas en rapport avec le coût de cette mesure pour les finances publiques, à savoir près de 3 milliards d’euros par an. A ses yeux, les responsables de cet échec sont les restaurateurs, qui n'auraient pas respecté les engagements pris lors de l'instauration de la TVA à 5,5% en 2009. Des promesses qui concernaient les créations d'emplois et la baisse des prix. Selon Thomas Thévenoud, les professionnels du secteur auraient profité de la baisse de TVA pour investir et augmenter leur marge.
Ce cadeau fiscal aurait surtout profité aux grandes enseignes de restauration. Une situation qui ne peut plus durer, estime le député socialiste dans son rapport.

« Seulement 5 000 créations d’emplois par an »

« Les restaurateurs s’étaient engagés à créer chaque année 20 000 emplois nouveaux et 20 000 contrats d’apprentissage nouveaux, explique sur RMC Thomas Thévenoud. Sur les contrats d’apprentissage, le résultat est presque à zéro. Sur les créations d’emplois, ils en ont créé 5 000 par an au lieu des 20 000 sur lesquels ils s’étaient engagés ».

« Une hérésie économique »

« C’est une hérésie économique », s’insurge Roland Heguy. Le président de L'UMIH (Union des métiers et industries de l'hôtellerie) reproche au député de la « mauvaise foi ». Une hausse de la TVA, prévient-il, serait catastrophique pour la profession : « Il y aurait 20 000 à 25 000 entreprises qui mettraient la clé sous la porte. Ce qu'a permis la baisse du taux, c’est de faire survivre ces entreprises. Elles ont toutes trois ou quatre employés. Donc les conséquences, qui seraient immédiates, provoqueraient la destruction de 100 000 emplois. La profession serait en grand danger ».

T. de Dieuleveult avec M.Bodrèro