Baby Loup : le parquet favorable au licenciement d’une salariée voilée

La cour d’appel de Paris doit rejuger le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup. Le parquet général demande aux magistrats de ne pas suivre la Cour de cassation qui avait annulé le licenciement de cette salariée.

Nouveau round judiciaire dans l’affaire de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes. Jeudi, la cour d’appel de Paris doit rejuger l’affaire sur le fond. Et le parquet général va demander aux magistrats de « résister » à la Cour de cassation qui avait annulé le licenciement d'une salariée voilée au travail, le 19 mars dernier.

Selon une source proche du dossier, le procureur général considère que « l'employeur a la possibilité de faire respecter la neutralité religieuse ».

Le magistrat défendra l'idée que la liberté religieuse est un principe fondamental, tout en considérant que le règlement intérieur de la crèche peut poser des restrictions au regard des missions des salariés qui travaillent au contact des enfants et d'un public multiculturel.

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Un « symbole national » ?

« Le seul but de cette audience est de tenir en échec la décision de la Cour de cassation », a réagi Me Michel Henry, l'avocat de Fatima Afif, la salariée licenciée, en souhaitant que ce procès rétablisse « une vérité maltraitée ».

« Mme Afif est présentée comme quelqu'un qui a cherché à imposer ses convictions islamiques; la vérité est que c'est Natalia Baleato (la directrice) qui s'est radicalisée, devenant une sorte de Jeanne d'Arc de la lutte contre le voile au point d'exacerber les tensions dans le quartier ».

L'avocat de la crèche Me Richard Malka, lui, ne doute pas que « la décision de la cour d'appel sera une étape importante dans l'histoire de la laïcité », érigeant l'affaire Baby-Loup en « symbole national ».

L'ancienne salariée déboutée à deux reprises

En 2008, Fatima Afif, de retour d'un congé maternité suivi d'un congé parental, avait annoncé son intention de garder son foulard au travail. Ce qu'avait refusé la directrice, invoquant la « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » inscrite au règlement intérieur.

L'ex-employée avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

L'arrêt Baby-Loup avait suscité une volée de critiques parmi les défenseurs d'une stricte laïcité de droite comme de gauche, notamment le ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui a « regretté » cette décision.

Alors que plusieurs voix s'étaient élevées pour réclamer un texte législatif, François Hollande avait installé en avril un Observatoire de la laïcité, pour formuler des « propositions ». Si ce dernier a estimé mardi qu' « une loi n'est pas nécessaire à ce stade », il recommande à la crèche de préciser son règlement intérieur.

La crèche associative, financée par des fonds publics, fermera ses portes le 31 décembre. La conséquence selon elle d'années de procédure et d'un climat de pressions au sein du quartier de la Noé. Fondée en 1991, la crèche accueille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 des enfants de familles monoparentales aux horaires décalés.

La rédaction avec AFP