AZF : 1 an ferme pour l'ex-directeur de l'usine, Total hors de cause

La cour d'appel de Toulouse a déclaré lundi l'usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence » dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF. Ils vont se pourvoir en cassation.

La cour d'appel de Toulouse a déclaré lundi l'exploitant de l'usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d'homicides involontaires « par négligence ou imprudence » dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF.
Serge Biechlin a été condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, et 45 000 euros d’amendes. Il effectuera la partie ferme de sa peine, soit un an de prison, sous le régime de la semi-liberté. La société Grande Paroisse, exploitante du site, a elle été condamnée en tant que personne morale à 225 000 euros d’amendes. « La cour déclare Serge Biechlin et la société Grande Paroisse coupables d'avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque (...) involontairement causé la mort » des victimes, a déclaré à l'audience le président de la cour, Bernard Brunet.
La cour a suivi l'accusation attribuant la catastrophe qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles.

Pourvoi en cassation

La défense de l'ex-directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) va former dès ce lundi un pourvoi en cassation contre leur condamnation, a indiqué leur avocat, Me Daniel Soulez Larivière. Dès la fin de la lecture du délibéré, l'avocat a qualifié la décision de la cour d'appel de « plus passionnelle que rationnelle » et a ajouté que « c'est une affaire qui ne fait que commencer ». « On ira jusqu'à la cour des droits de l'Homme de Strasbourg si c'est nécessaire », a-t-il ajouté.
En première instance le tribunal avait été sévère pour l'organisation de la sécurité dans l'usine mais il relaxait les prévenus, faute d'avoir la preuve matérielle qu'un produit chloré (DCCNa) avait été malencontreusement apporté sur le tas de nitrate d'ammonium, piste retenue par les experts judiciaires.
Cette fois la cour n'a pas affiché les mêmes scrupules judiciaires. Elle a écarté toutes les autres pistes criminelles ou accidentelles et a suivi les experts judiciaires. Elle est même allée au-delà des réquisitions de l'avocat général dans le cas de Serge Biechlin contre lequel étaient requis 18 mois avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Total épargné

Par contre, la cour d'appel a estimé lundi irrecevable la demande de poursuites contre le groupe Total et son ancien PDG Thierry Desmarest. Plusieurs parties civiles avaient demandé que le groupe et son ancien patron soient poursuivis pour qu'une éventuelle sanction ne se limite pas aux "lampistes", l'industriel exploitant l'usine et l'ancien directeur de l'usine.

La Rédaction avec agences