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Comment évalue-t-on la dangerosité des pesticides?

Epandage de pesticides.

Epandage de pesticides. - Jean-Francois MONIER / AFP

Municipalités, exécutif, associations, justice, Union européenne... Tous sont impliqués dans la bataille engagée autour de la distance à établir entre les zones d'épandage de pesticides et les habitations. Ce mercredi, BFMTV.com fait le point sur la façon dont la dangerosité de ces produits est évaluée.

"Labourages et pâturages sont les deux mamelles de la France", disait Sully. Mais 400 ans plus tard, les Français s'inquiètent du potentiel de nocivité des pesticides épandus sur les terres agricoles. On compte 51 communes, d'après une recension du Figaro, ayant pris un arrêté fixant à au moins 100 mètres la distance des surfaces d'épandage de pesticides des habitations. Le maire de Langoüet, en Ille-et-Vilaine, avait même pris la précaution d'allonger l'intervalle à 150 mètres. Mais son arrêté a été suspendu le 27 août par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a estimé que la décision ne ressortait pas de ses attributions.

L'exécutif a finalement réagi, annonçant un décret imposant une distance (bien moindre) de 5 à 10 mètres selon les cultures entre les résidences et les zones d'application de produits phytosanitaires, lançant une consultation lundi. Dans le détail, la solution préconisée par le gouvernement est la suivante: un seuil de cinq mètres pour les cultures basses (comme les céréales), dix mètres pour les cultures hautes (par exemple, les vignobles). En sachant que ces distances pourraient même être ramenées à 3 mètres au cas où les agricultures utiliseraient les matériels de pulvérisation "les plus performants sur le plan environnemental".

Des distances jugées dérisoires par les associations, dont Générations Futures, qui a publié un rapport ce mardi, et qui remettent aussi en cause l'évaluation des risques posés par les pesticides. C'est donc aujourd'hui la manière dont ces risques sont mesurés qui se trouve au centre des enjeux. 

Méthodologie 

L'exécutif s'appuie en fait sur un rapport du 14 juin dernier produit par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), un "avis relatif à une demande d’appui scientifique sur les mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires", selon l'intitulé. C'est l'ANSES qui doit viser les dossiers d'approbation de nouvelle substance, soumis dans un premier temps à un Etat membre de l'Union européenne, qui rédige alors un projet de rapport d'évaluation. Ce projet est ensuite transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En France, c'est encore l'ANSES qui a la charge des renouvellements d'autorisations de ces substances. 

Dans un rapport fourni à BFMTV.com, l'ANSES a détaillé les éléments devant être présents dans les dossiers examinés: "la détermination des propriétés physiques et chimiques, l'évaluation de la toxicité pour l'Homme, la fixation par les autorités sanitaires des valeurs toxicologiques de référence, l'évaluation des résidus des substances dans les végétaux, l'évaluation du risques pour les personnes en lien avec les usages représentatifs revendiqués par le pétitionnaire, l'évaluation du devenir de la substance et son comportement dans l'environnement (cette dernière devant permettre d'estimer le niveau de contamination des différents milieux par la substance active et ses composants), l'évaluation de la toxicité pour la faune et la flore". 

L'examen du dossier en soi mobilise trois équipes, précise l'ANSES dans son document. L'une est composée d'évaluateurs multidisciplinaires relevant de l'agence, à laquelle s'ajoutent deux comités d'experts spécialisés, venus d'horizons divers et extérieurs à l'ANSES. 

Là où le bât blesse 

L'ANSES emploie en fait la méthodologie fixée par l'EFSA. Or, dans son avis du 14 juin, l'institution semble reconnaître elle-même que le procédé est aussi daté que parcellaire:

"L’évaluation de l’exposition des personnes présentes et des résidents repose sur des données limitées issues d’études effectuées dans les années 1980 et sur les données de l’US EPA (l'agence de protection américaine). À ce titre, l’EFSA recommande la réalisation de nouvelles études pour affiner l'évaluation proposée".

Lesdites nouvelles études devraient paraître en 2021, selon le texte. De plus, et là aussi l'avis le reconnaît, dès le préambule, tous les modes d'épandage ne sont pas couverts comme l'est la pulvérisation: "Pour les autres types de traitement dont la mise en œuvre est moins courante, comme par exemple la fumigation et le poudrage, les données d’exposition disponibles sont peu nombreuses et sont généralement spécifiques aux substances et aux dispositifs utilisés."

La réponse de l'EFSA

Les détracteurs de la méthodologie pratiquée par l'ANSES, au premier rang desquels Générations Futures, reprochent à celle-ci son obsolescence et des manquements à la législation en vigueur conduisant selon eux à une vision partielle du phénomène.

Dans son rapport diffusé mardi, et portant sur cinq substances actives ayant subi le processus de réévaluation européen, Générations Futures rappelle que le producteur de l'une d'entre elles devait mentionner dans chaque dossier de demande de renouvellement ou de réautorisation toutes les études menées sur la toxicité du produit concerné. Or, l'enquête de l'ONG a affirmé que seules 16% de ces études figuraient dans les cinq dossiers de demande de renouvellement pris en compte, une statistique tombant à 9% dans le cas des demandes de réautorisation.

Dans un communiqué rédigé par l'EFSA et transmis ce mercredi à BFMTV.com, l'organisation a rétorqué en évoquant sa "surprise" à la lecture des lignes de Générations Futures. En ce qui concerne le Chlorphylos, l'une des cinq substances actives étudiées par l'ONG, l'agence européenne a posé qu'elle avait conclu à sa "neurotoxicité et sa génotoxicité". "Nous regardons attentivement les autres substances citées dans le rapport. mais ça nous prendra du temps", est-il également écrit dans ce texte, qui parle d'un "compte-rendu injuste" du travail de l'EFSA.

Robin Verner