Violences sexistes et sexuelles: les Insoumis regrettent un projet de loi "petit et mal fagoté"

Le projet de loi défendu par Marlène Schiappa sera examiné à l'Assemblée dès lundi.

Les députés de la France insoumise ont dénoncé mercredi comme "petit et mal fagoté" le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera examiné à partir de lundi à l'Assemblée.

"On a le sentiment que la montagne, qui était à la fois le mouvement #MeToo et des paroles d'accompagnement de la ministre et du gouvernement saluant la libération de la parole, a accouché d'une toute petite, mais vraiment toute petite souris", a affirmé Clémentine Autain lors d'un point presse.

"On n'a absolument rien qui permet d'accompagner les victimes, qui permet de prévenir et qui prendrait en considération l'ensemble de la question" des violences sexistes et sexuelles, a-t-elle ajouté, alors que le texte était examiné en commission des Lois en présence de la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa.

"Il aurait fallu une loi-cadre" avec des moyens

Pour l'élue de Seine-Saint-Denis, il aurait fallu "une loi-cadre qui donne les moyens à la justice de fonctionner, à la police d'être formée, aux associations de pouvoir accompagner, à l'éducation de faire son travail", alors que les quatre articles du projet de loi "sont déconnectés du coeur du problème".

Elle a notamment mis en avant la question des moyens qui, à ses yeux, "ne sont pas là", notant à titre de comparaison qu'en Espagne, "0,54 euro par habitant est dépensé pour lutter contre les violences faites aux femmes, alors qu'en France, c'est 0,33 euro par habitant" et que le budget des droits des femmes en France est de "0,0066% du budget de la France".

Délai de prescription allongé de 10 ans

Tout en notant comme "un point plutôt positif" l'idée d'étendre de 20 à 30 ans le délai du dépôt de plaintes pour les crimes sexuels (limité aux mineurs), elle a jugé globalement que c'est un texte "ni fait ni à faire", qui risque "même de détériorer les choses" avec un "risque de déclassement juridique du harcèlement sexuel et de correctionnalisation accrue des viols".

Selon Clémentine Autain, qui a promis "une bataille politique" dans l'hémicycle la semaine prochaine, "le plus probable" est que son groupe s'abstiendra à l'issue des débats, jugeant notamment "rédhibitoire" l'absence de loi-cadre. Le texte doit notamment instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l'interdit de relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans.

C.V. avec AFP