BFMTV

VIDEO-Conduite sans permis: Taubira explique son projet de loi

Après les réactions houleuses qu'a suscité l'annonce de son projet de loi supprimant le délit de conduite sans permis ou sans assurance, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a précisé sa pensée à la sortie du conseil des ministres de ce vendredi. 

Supprimer des mois de procédure et uniformiser les amendes

"Plus de 70% de ces infractions sont traitées non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes, et des délais qui vont de dix à quatorze mois pour un défaut de permis ou d'assurance. Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l'ensemble du territoire sur le montant des amendes: cela varie de 250 et 450 euros, à peu près", a-t-elle expliqué. "Nous avons décidé de faire plus haut, et de monter à 500 (euros)".

"Nous avons décidé de forfaitiser, et donc de ne pas attendre 10 mois pour qu'une ordonnance pénale dise que c'est une amende(...) et de les harmoniser sur l'ensemble du territoire par procès-verbal électronique. Ce sera plus rapide" a-t-elle ajouté.

M. Valls: le projet "débattu pour être le plus efficace possible"

Le Premier ministre Manuel Valls, a quant à lui appelé à regarder le projet de loi "dans son "ensemble. Il s'agit d'améliorer le fonctionnement de la justice civile qui concerne l'immense majorité des actes judiciaires qui concernent au quotidien les Français. Sur ce point-là, il y a une proposition dans le texte de loi, elle sera débattue au Parlement pour être le plus efficace possible pour faire reculer l'insécurité routière et aussi en matière de sanction", a déclaré le pensionnaire de Matignon.

Enfin Christiane Taubira a rappelé qu'elle était prête "à revenir" sur ce projet, si elle n'obtenait pas l'acceptation de la société: "sur des sujets aussi sensibles, j'estime que l'acceptabilité sociale est importante. Si on ne convainc pas sur un sujet pareil on le mettra de côté", a-t-elle affirmé.

S. Ac.