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Taubira propose que la conduite sans permis ne soit plus un délit

Christiane Taubira va déposer un texte visant notamment à "déjudiciariser" la conduite sans permis.

Christiane Taubira va déposer un texte visant notamment à "déjudiciariser" la conduite sans permis. - Anne-Christine Poujoulat - AFP

Les automobilistes roulant sans permis pourraient être passibles d'une amende de 500 euros, au lieu de passer devant le juge. La Ligue contre la violence routière crie au "désastre".

Conduire sans permis pourrait bientôt être passible d'une "simple" contravention. C'est l'une des dispositions contenues dans le projet de loi intitulé "la justice du XXIe siècle", que doit présenter Christiane Taubira ce vendredi en conseil des ministres, rapporte La Croix. Plutôt que de passer devant le juge, l'automobiliste pourrait donc se contenter d'une amende de 500 euros: un montant qui passerait à 400 euros en cas de règlement dans les 15 jours, et 750 euros si le paiement n'est pas effectué après 45 jours.

En cas de récidive ou de circonstances aggravantes (absence de ceinture, dépassement d'alcoolémie, etc.), la disposition ne s'appliquerait pas: elle serait même plus sévère qu'actuellement. "Ces faits continueront de constituer des délits, avec une peine de deux ans pour le défaut de permis, doublée par rapport à la peine aujourd'hui prévue", stipule le texte. Aujourd'hui, rouler sans permis est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Taubira anticipe les critiques

Outre les conducteurs roulant sans permis, ceux qui n'auront pas d'assurance seraient eux aussi concernés par cette amende. Une façon de "déjudiciariser" ces deux délits. La chancellerie l'envisageait d'ailleurs pour tous les délits routiers, avant de reculer par crainte d'être taxée de laxisme.

Du côté de Christine Taubira, on anticipe les critiques: ses proches évoquent "une sanction plus rapide et systématique", en assurant que le montant de l'amende est plus élevé que la moyenne prononcée par la justice. 

Sans surprise, ces arguments font bondir certaines associations qui promeuvent la sécurité routière. "Cette mesure est un désastre", dénonce Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. "C'est un très mauvais signal qu'on envoie. Christiane Taubira a un problème de logistique avec l'engorgement des tribunaux, mais elle ne tient pas compte des conséquences de sa décision: la comparution au tribunal peut faire office d'électrochoc, sans forcément passer par la prison. Le but est d'écarter ces conducteurs de la route pour qu'ils prennent conscience qu'ils sont dangereux". Pour elle, "le gouvernement a montré qu'il ne s'intéressait pas à la sécurité routière, or les chiffres sont mauvais. Il serait temps de s'y mettre".

A. K.