Une quatrième loi sur la récidive criminelle envisagée

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, propose de réformer la libération conditionnelle des condamnés en introduisant notamment des jurés populaires dans les formations qui prononceraient ces mesures.

Cette proposition fait suite au meurtre d'une femme, début septembre dans le Nord, par un condamné qui venait de bénéficier d'une telle libération. L'idée fait écho à celle du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui veut faire élire les juges d'application des peines au suffrage universel.

Il pourrait donc y avoir une quatrième loi en trois ans sur la récidive criminelle, après celles que Nicolas Sarkozy a fait voter, depuis son élection à l'Elysée en 2007, à la suite d'autres faits divers similaires.

"En cour d'assises, des jurés participent à la formation de jugement. Ne serait-il pas logique que les décisions de remise en liberté conditionnelle de condamnés aux assises fassent aussi une place à la société civile?", dit Michèle Alliot-Marie dans une tribune publiée lundi dans le journal Le Monde.

Les autres pistes envisagées par la ministre sont de permettre aux magistrats décidant des libérations de disposer des données personnelles des condamnés, de mieux former les experts psychiatres donnant leur avis sur la dangerosité et de renforcer les procédures d'évaluation avant les libérations.

Il serait décidé des périodes probatoires avec placement sous bracelet électronique, semi-liberté ou placement à l'extérieur avant d'ordonner une libération totale en cas de succès. Enfin, la ministre de la Justice avance l'idée d'une amélioration du suivi des détenus sortis de prison.

Le suspect du meurtre ce mois-ci dans le Nord avait été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour viol et avait obtenu une libération conditionnelle en 2009 à mi-peine, sur la foi de deux expertises psychiatriques sur le risque de récidive, l'une négative, l'autre bonne.

La pertinence scientifique des expertises psychiatriques en matière judiciaire a été remise en cause dans l'affaire d'Outreau - elles ont été fantaisistes sur 13 personnes injustement incarcérées - mais elles restent largement utilisées par les juges, faute de mieux pour évaluer la dangerosité.

Dans le Nord l'homme, astreint à un "suivi socio-judiciaire", avait un emploi et avait honoré tous ses rendez-vous avec son agent de probation et son médecin.

Les syndicats de magistrats soulignent que les libérations conditionnelles permettent de suivre les condamnés libérés et que le taux de récidive criminelle est beaucoup plus faible dans ce cas qu'en cas de libération "sèche", sans contrôle.

Ces syndicats soulignent que les mesures prises par les lois précédentes, comme l'extension du bracelet électronique, sont impossibles à mettre en oeuvre faute d'argent. Les agents de probation suivent chacun plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de condamnés.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser