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Réforme territoriale: une carte de 15 régions votée par le Sénat

La carte des régions votée par le Sénat comprend 15 régions, au lieu de 13 comme l'a voté l'Assemblée.

La carte des régions votée par le Sénat comprend 15 régions, au lieu de 13 comme l'a voté l'Assemblée. - BFMTV

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines. Contre l'avis du gouvernement, elle rétablit l'autonomie de l'Alsace, de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon.

Une nouvelle carte de France des régions a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par les sénateurs. Elle comprend 15 régions, au lieu de 13 comme l'a voté l'Assemblée. L'Alsace, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées retrouvent leur autonomie sur la carte, contrairement à l'avis du gouvernement.

A l'occasion de l'examen en seconde lecture du premier texte de la réforme territoriale, 175 sénateurs, principalement UMP, centristes, et RDSE (à majorité PRG), ont voté pour cette carte redessinée par leur commission spéciale, alors que 33 ont voté contre, dont les communistes. Les écologistes et l'ensemble du PS se sont abstenus. La carte votée par le Sénat sera à nouveau soumise à l'Assemblée nationale, qui pourrait bien revenir à sa version de 13 régions.

"Nous avons besoin de clarté"

"Nous avons besoin de clarté et (...) la carte votée à l'Assemblée a ce mérite", avait souligné Manuel Valls dans une déclaration avant le début de l'examen du texte. "Je vous laisse en débattre. Mais 12 régions hexagonales, quel changement!" s'est-il exclamé. Ce chiffre ne prend en compte que les régions continentales, hors Corse et outremer.

Les sénateurs ont rejeté en séance un amendement déposé par des élus UMP de Lorraine comme Gérard Longuet, mais aussi par François Baroin (Aube), qui visait à rétablir une grande région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine par 219 voix contre 117. La grande majorité de la droite et du centre a voté contre cet amendement déposé pourtant par des sénateurs UMP. A l'inverse, la plupart des socialistes ont voté pour.

Le Nord/Pas-de-Calais fusionnera avec la Picardie

En revanche, le Sénat a refusé à une voix près le maintien d'une région Nord/Pas-de-Calais séparée, allant dans le sens du gouvernement et de l'Assemblée qui veulent la voir fusionner avec la Picardie.

Déçus par ce résultat alors que leur groupe s'était engagé à les soutenir, les sénateurs PS du Nord/Pas-de-Calais ont quitté la séance en signe de mécontentement. Le Sénat a validé l'ensemble des propositions de sa commission, notamment d'appeler la région Centre la région Centre-Val de Loire.

Il a autorisé deux départements à fusionner à condition d'obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale, et assoupli les conditions de changement de région pour un département, le droit d'option. Enfin, le Sénat a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars 2015. Le gouvernement doit présenter au Sénat avant la fin de l'année un deuxième texte sur la réforme territoriale. Il portera cette fois sur les compétences.

A. K. avec AFP