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Taxer les indemnités des députés, la proposition fait polémique

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Dans le cadre du budget rectificatif 2012 examiné ce jeudi, un député centriste a proposé un amendement visant à imposer aux parlementaires plus de transparence sur l'utilisation de leurs indemnités professionnelles.

L’utilisation de l’IRFM n’est soumise à aucun contrôle

Pour couvrir des frais, comme un déjeuner avec un entrepreneur local ou encore prendre un taxi pour aller visiter une usine, les députés disposent de l’indemnité représentative de frais de mandat. Une enveloppe spécifique, distincte de leur indemnité de fonction et de l’allocation obtenue pour payer leurs collaborateurs. L’utilisation de l’IRFM n’est soumise à aucun contrôle. Une situation que souhaitent voir disparaître certains députés.

Si l'enveloppe n'est pas dépensée, l'élu peut la conserver

L’IRFM est généralement dépensée par les députés pour louer un local dans leur circonscription et assurer leurs transports et leur hébergement dans le cadre de déplacements professionnels. Si les 6 412 euros ne sont pas dépensés dans leur intégralité, rien n’empêche le député de conserver le résidu.

Un amendement peu populaire

Mais pour certains, fiscaliser ce complément de revenu n’est pas une bonne idée. L’amendement présenté ce jeudi soir devrait être rejeté, mais le Parti socialiste, majoritaire à l'Assemblée, a promis de régler ce problème, d’ici la fin de l’année.