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Sites anti-IVG: après le retoquage du Sénat, des députés PS persistent

La page d'un site internet sur l'IVG qui propose un numéro vert mettant en lien les femmes et des militantes pro-vie.

La page d'un site internet sur l'IVG qui propose un numéro vert mettant en lien les femmes et des militantes pro-vie. - Capture d'écran BFMTV

Il y a quelques jours, le Sénat rejetait un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d'entrave à l'IVG aux sites internet qui véhiculent de fausses informations sur l'avortement. Ce jeudi, des députés PS ont déposé leur proposition de loi.

L'heure est à la contre-attaque. Des députés PS ont déposé, ce jeudi, une proposition de loi pour élargir le délit d'entrave à l'IVG aux sites internet diffusant de "fausses informations" sur l'avortement après le récent retoquage par la droite sénatoriale de l'amendement au projet de loi Egalité et Citoyenneté du gouvernement.

Un retoquage politique

Selon la chambre haute du Parlement, cet amendement ne pouvait pas être adopté dans le texte présenté, c'est-à-dire que le sujet de l'amendement a été jugé trop éloigné du sujet du texte. 

Comme il n'était pas possible de représenter ce même amendement lors d'une prochaine lecture, ce qu'on appelle la règle de l'entonnoir, les parlementaires socialistes sous l'impulsion de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et Catherine Coutelle, présidente PS de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée, ont repris le sujet sous la forme d'une proposition de loi, publiée au Journal Officiel ainsi que sur le site de l'Assemble nationale. "Il ne diffère pas, il propose la même chose et il est formulé de la même façon", explique d'un des proches de Catherine Coutelle, qui estime également que le retoquage initial du Sénat était politique et non juridique. 

"Avec la majorité actuelle on pourra aboutir"

C'est pourquoi les députés PS qui jugent nécessaires de pénaliser ces pratiques, ont changé de tactique. Et l'issue sera dans tous les cas favorable aux députés PS: "Si le Sénat rejette une nouvelle fois le texte, une commission mixte paritaire sera mise en place afin de trouver un terrain d'entente. Si tel n'est pas le cas, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mort. Avec la majorité actuelle on pourra aboutir", explique un proche de la présidente PS de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée.

Dans les semaines qui viennet, le texte passera en lecture à l'Assemblée nationale. Les autres lectures devraient intervenir avant la fin de la session parlementaire, c'est-à-dire avant la fin février.

Aurore Coulaud