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Retraites: l'Assemblée entame le débat sensible sur les régimes spéciaux

Le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski à l'Assemblée nationale le 24 février 2020

Le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski à l'Assemblée nationale le 24 février 2020 - Ludovic MARIN / AFP

Les députés ont entamé vendredi le débat sur l'article 7 du projet de loi qui prévoit l'intégration des régimes spéciaux au régime universel des retraites. Un article d'équité pour la majorité, remis en cause par une partie de l'opposition.

L'Assemblée a démarré vendredi la délicate discussion sur l'intégration des régimes spéciaux au système "universel" de retraites, rejetée par la gauche, qui y voit un nivellement vers le bas, critiquée par LR dans ses modalités, et défendue par la majorité au nom de "l'équité".

L'article 7 du projet de réforme, qui a fait l'objet à lui seul de quelque 800 amendements, prévoit d'intégrer les régimes spéciaux (SNCF, RATP, Opéra de Paris...) dans le système "universel" de retraite par points. Au douzième jour consécutif des débats, le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski a défendu un "article important parce qu'il renvoie au besoin d'équité qu'il y a dans notre pays", tout en assurant que certaines "spécificités" doivent être reconnues "par des éléments objectifs comparables". 

Le co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem) a souligné de son côté que l'extinction des régimes spéciaux était "un engagement de campagne" d'Emmanuel Macron, certains élus de la majorité notant que leur existence "est de nature à provoquer une jalousie entre les Français"et qu'"on ne peut pas fonder le monde de demain sur les contraintes d'hier".

La gauche fustige "un leurre"

Les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI - ont fustigé une réforme "pour niveler tout le monde vers le bas", affirmant notamment qu'abandonner les régimes spéciaux "sans avoir une grille de pénibilité claire" est "un leurre".

Ces régimes, "nous, nous pensons qu'il faut les garder parce qu'ils ont fait leurs preuves", a souligné Alain Bruneel (PCF), son collègue Stéphane Peu observant que la dizaine de régimes spéciaux ne concernent que "1,4% des salariés" et "à peu près 4% des retraités".

"Plutôt que de détruire ces régimes, permettez à tout le monde de partir plus tôt, c'est ça le progrès social", a lancé Mathilde Panot (LFI), tandis que Régis Juanico (app. PS) soulignait que chaque régime spécial est "le produit d'une histoire sociale".

"Nous sommes pour la sortie et la suppression des régimes spéciaux", a affirmé de son côté le chef de file des députés LR Damien Abad. Mais il a fait aussitôt "deux reproches" à la réforme: la lenteur du processus de transition et l'absence d'éléments sur le coût pour les finances publiques, y voyant au final l'invention d'une "transition spéciale", "coûteuse et longue durée".

Le cas des mineurs fait débat

Tout au long de la soirée, la gauche a cherché en vain à s'opposer à l'intégration des différents régimes: des industries gazières aux employés de la Comédie française en passant par les marins. Le cas des mineurs a été particulièrement débattu, LR se joignant à la demande d'épargner leur régime en voie d'extinction qui compte moins de 1400 actifs et plaidant contre une vision "dogmatique".

Nadia Essayan (MoDem) a jugé globalement étonnant que la gauche défende un système où "chacun fait son petit bazar de son côté", Régis Juanico demandant en retour "un peu de respect pour l'histoire des conquêtes sociales".

Pour les mineurs, "on doit quelque chose à cette corporation qui a tant donné", a estimé Philippe Vigier (Libertés et Territoires), y voyant "un symbole".

Le co-rapporteur a plaidé que l'intégration dans le régime universel n'est "pas la négation de l'histoire", estimant que "ça a du sens que tous ces métiers se retrouvent" dans le système "universel".

30.000 amendements encore à débattre

Peu avant 23 heures, Jean-René Cazeneuve (LaREM) a relevé que la "barre symbolique" des 30.000 amendements encore à débattre avait été franchie, invitant les oppositions à "supprimer les amendements de forme", une sortie qui a déclenché plusieurs rappels au règlement.

"Ne remettez pas des sous dans le jackpot, avançons", lui a lancé Philippe Vigier (Libertés et Territoires), tandis que Laurence Dumont (PS) l'a invité à un peu plus "d'épaisseur démocratique". Mathilde Panot (LFI) a jugé le "marcheur" en "service commandé" pour légitimer le recours au 49-3 (adoption sans vote).

Me.R. avec AFP