BFMTV

Réforme pénale post-attentats: l'Assemblée vote la possible retenue de 4h après un contrôle d'identité

Nathalie Kosciusko-Morizet est en difficulté sur l'ancienne circonscription de François Fillon à Paris.

Nathalie Kosciusko-Morizet est en difficulté sur l'ancienne circonscription de François Fillon à Paris. - Christophe Archambault - AFP

A l'occasion de l'examen du projet de réforme pénale, l'Assemblée a voté mercredi la création d'une possible retenue administrative de 4 heures après un contrôle d'identité.

L'Assemblée nationale a voté mercredi la création d'une possible retenue administrative de 4 heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu dans le cadre de la lutte antiterroriste, à l'occasion de l'examen du projet de réforme pénale.

Lors d'un contrôle ou d'une vérification d'identité, les forces de l'ordre pourront retenir une personne "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", le temps de vérifier des fichiers de police ou d'interroger des services à l'origine d'un signalement de l'intéressé. 

Cette retenue, sur place ou dans un local de police, ne pourra excéder quatre heures. Elle pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue. Le procureur de la République sera informé sans délai d'une telle retenue, il pourra y mettre fin à tout moment. En vertu d'un amendement socialiste, il devra donner son accord exprès au préalable pour la retenue d'un mineur.

Critiques à gauche

Face à des critiques venant principalement de députés à gauche sur cette mesure phare du projet de loi, examiné en première lecture, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a martelé qu'il s'agissait de pouvoir "prévenir le risque terroriste".

Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont adopté des amendements des socialistes et des radicaux de gauche pour disposer que la retenue serait limitée aux seules personnes ayant un lien direct avec des activités terroristes, et qu'aucune audition ne pourrait avoir lieu durant les quatre heures. Alain Tourret (PRG) a salué un "progrès important" avec ce dernier point, faute de quoi un avocat aurait été nécessaire selon lui.

Des amendements de divers bords pour l'intervention d'un avocat auprès de la personne retenue ont été rejetés.

la rédaction avec AFP