Antiterrorisme: la controversée réforme pénale aux mains des députés

Perquisitions nocturnes, fouille des bagages, usage assoupli des armes par les forces de l'ordre: l'Assemblée entame mardi l'examen d'un projet de réforme pénale. Le texte, préparé de longue date par l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira et musclé après le 13 novembre, entend "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires", au-delà du cadre de l'état d'urgence en cours depuis la mi-novembre, pour préparer la sortie de ce régime d'exception.

Parmi ses principales dispositions figurent l'instauration, après un contrôle d'identité, d'une possible rétention de quatre heures pour vérifier la situation d'une personne suspecte, le renforcement du contrôle administratif des personnes de retour du jihad, et une meilleure protection pour les témoins. Le projet gouvernemental comprend aussi une partie visant à améliorer "l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", afin de la rendre "totalement conforme aux exigences constitutionnelles et européennes".

Ce projet de loi "polyphonique", selon l'expression du nouveau ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, sera défendu, à partir de mardi après-midi et jusqu'à vendredi, également par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et le ministre des Finances Michel Sapin, ce dernier pour le volet sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Plus de 500 amendements ont été déposés. Le vote solennel est prévu le 8 mars, puis le Sénat devrait l'examiner à compter du 29 mars, en vue d'une adoption définitive rapide.

D'après le garde des Sceaux, ce projet de loi n'est pas "un texte de circonstances" et il a été élaboré "dans le respect scrupuleux des libertés fondamentales". Ce n'est pas l'avis d'associations, de syndicats d'avocats et jusqu'aux plus hauts magistrats, qui y voient surtout une fuite en avant sécuritaire et une "marginalisation du juge judiciaire indépendant" au profit du juge administratif, du parquet et du préfet. 

V.R. avec AFP