BFMTV

PMA: et si les députés prenaient le gouvernement de court?

Le député LaREM Guillaume Chiche veut déposer un projet de loi jeudi.

Le député LaREM Guillaume Chiche veut déposer un projet de loi jeudi. - XAVIER LEOTY / AFP

Guillaume Chiche, député LaREM, souhaite déposer une proposition de loi dans les prochains jours pour ouvrir la PMA aux femmes lesbiennes et célibataires.

Sur BFMTV le 12 juillet, François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, a expliqué qu'il souhaitait voir le parlement s'emparer de l'ouverture de la PMA aux femmes lesbiennes et célibataires. "Ce que je souhaite, c'est que sur ce sujet, le Parlement puisse prendre l'initiative, et notamment les députés de la majorité qui se sont engagés sur ce sujet avant les élections. Ce serait sain que les députés puissent déposer une proposition de loi", a-t-il déclaré.

Un scénario alternatif qui éviterait au gouvernement d'avoir à déposer un projet de loi, et qui permettrait aux élus favorables à la mesure d'aller plus vite, le gouvernement s'étant prononcé pour un "débat apaisé" et souhaitant attendre différents rapports sur le sujet. Le dernier en date, celui du Conseil d'Etat, disait ne voir aucun obstacle "juridique" à cette réforme. François de Rugy voudrait que "cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour avant la fin de l'année pour qu'elle soit adoptée rapidement". Le gouvernement, lui, a repoussé plusieurs fois l'échéance et décidé d'intégrer l'extension de la PMA au projet de loi bioéthique, qui d'après L'Opinion ne sera présenté qu'en janvier 2019 en conseil des ministres.

PMA pour toutes prise en charge par la Sécu

Voilà François de Rugy en partie exaucé, puisque dimanche, un député de la majorité a annoncé sa volonté de déposer un texte dans les jours qui viennent. Dans le JDD, Guillaume Chiche, élu des Deux-Sèvres, a dévoilé ses pistes: autoriser la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires avec prise en charge par la Sécurité sociale, comme pour les couples hétérosexuels.

"Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. Elle contient enfin la double filiation maternelle: les deux femmes d'un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l'enfant né d'une PMA", ajoutait le parlementaire, souhaitant mettre fin à une "discrimination insupportable".

Colère lors d'une réunion de groupe LaREM

"L'initiative des députés est une bonne chose", a réitéré François de Rugy ce mercredi matin, sur Europe 1. Se défendant de vouloir "mettre la pression sur le gouvernement", Guillaume Chiche a dit espérer une "adoption avant la fin 2018" et annoncé le dépôt du texte sur le bureau de l'Assemblée dans le courant de cette semaine, la date de jeudi ayant été avancée. Mais c'était sans compter sur l'opposition de certains de ses collègues de la majorité, qui s'est manifestée mardi lors d'une réunion de groupe.

Comme le rapportent nos confrères de LCP, la députée Agnès Thill a accusé son collègue de ne pas "jouer collectif". L'élue de l'Oise s'est offusquée des "amalgames" entre les chrétiens et Sens commun et a lancé un avertissement au groupe: il risque selon elle de se "séparer" sur les sujets de société. Pendant les Etats généraux de la bioéthique, elle s'est élevée notamment contre la perspective d'une légalisation de l'euthanasie.

Une tribune en mai dernier

Au cours de ces échanges musclés, Guillaume Chiche a assuré que sa proposition de loi n'était "pas finalisée" et qu'il la soumettrait au groupe avant de la déposer officiellement. Rien ne permet dans l'immédiat de dire quel sera l'avenir de cette proposition de loi ni sa portée, au-delà du symbole, mais le député peut d'ores et déjà bénéficier du soutien de plusieurs collègues.

Le 29 mai dernier, il figurait parmi les signataires d'une tribune publiée dans Libération et appelant à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes. A ses côtés, plus d'une quarantaine de députés, dont l'élue ouvertement lesbienne de l'Allier, Laurence Vanceunebrock-Mialon, le député du Rhône Jean-Louis Touraine, le député de Charente-Maritime Raphaël Gérard, qui a récemment fait son coming out médiatique, mais aussi plusieurs élus de Paris, comme Laetitia Avia, Elise Fajgeles ou encore Hugues Renson. 

Charlie Vandekerkhove