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Loi Macron: et maintenant?

Maintenant que la loi Macron a été adoptée en première lecture à l'Assemblée, par le biais de l'article 49-3, quel va être le devenir de ce texte si contesté?

Maintenant que la loi Macron a été adoptée en première lecture à l'Assemblée, par le biais de l'article 49-3, quel va être le devenir de ce texte si contesté? - Stéphane De Sakutin - AFP

Avec le rejet, sans surprise, de la motion de censure portée par l'UMP, le projet de loi Macron a passé ce jeudi une première étape, en étant adopté par l'Assemblée nationale. Mais il lui reste beaucoup de chemin à faire avant sa promulgation, et une nouvelle invocation du 49-3 n'est pas à exclure.

Et maintenant? Deux jours après le tumulte créé par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et au soir du rejet de la motion de censure portée par l'UMP, le projet de loi Macron a été officiellement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Mais d'ici à la promulgation du texte, un long parcours doit encore être franchi, et il peut se passer de nouveau beaucoup de choses. Car, faut-il le rappeler, les événements de ce jeudi ne changent rien à la suite du parcours parlementaire de ce texte, qui va maintenant être examiné par le Sénat.

En d'autres termes, le travail le dimanche, ce n'est pas pour tout de suite. Explications.

Direction le Sénat

Comme prévu, la motion de censure UMP-UDI, bien qu'ayant été soutenue du Front de Gauche au Front national, a été rejetée ce jeudi en fin d'après-midi, au vu des rapports de force à l'Assemblée. De ce fait, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", est désormais considéré comme adopté.

Le texte, dans sa version amendée par les députés, va maintenant être transmis au Sénat, à majorité de droite, qui en débattra d'abord en commission, puis en avril, à une date que fixera le gouvernement, en séance. Les sénateurs pourront alors modifier le texte à leur guise, aboutissant sûrement à une version très différente de celle des députés, à moins qu'ils ne rejettent le texte.

Vers de nouveaux allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat

Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés-sept sénateurs) tentera ensuite d'arriver à une version commune du projet de loi. Si elle y arrive, ce qui est peu probable, ce texte sera alors ratifié par chacune des deux chambres. En cas d'échec, pratiquement certain, de la CMP, le projet de loi passera de nouveau devant l'Assemblée pour une nouvelle lecture, puis devant le Sénat, avant une lecture définitive par les députés, qui ont le dernier mot en matière législative.

Lors de ces nouveaux débats devant les députés, le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire jouer à nouveau l'article 49-3. Celui-ci ne peut en effet être utilisé que pour un seul projet de loi par session -et pour les textes budgétaires-, mais peut concerner plusieurs votes sur le même projet. Lors de la révision constitutionnelle de 2008, ce point avait été souligné par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat, indique-t-on de source parlementaire.

Un processus qu'a résumé le Premier ministre Manuel Valls mercredi lors de la séance des questions au gouvernement. "Le texte présenté par Emmanuel Macron sera adopté. C'est ainsi que fonctionne notre Constitution. Ce texte va poursuivre son chemin, au Sénat ensuite, et reviendra ici à l'Assemblée nationale. Et j'ai une conviction: c'est que ce texte rentrera ce printemps dans les faits parce que c'est un texte utile et nécessaire pour notre pays", a-t-il dit.

"La bataille continue"

Face au chemin qu'il reste à parcourir pour le projet de loi Macron, les sénateurs communistes ont assuré ce jeudi que "la bataille continu(ait) au Sénat".

"Le gouvernement a franchi au forceps la première étape de l'examen par l'Assemblée nationale de la loi Macron", ont-ils annoncé, estimant que ce texte, "profondément libéral inspiré, chapitre après chapitre, par les recommandations de Bruxelles", "a perdu toute sa légitimité" et "doit être retiré". Les discussions risquent d'être de nouveau animées.

Jé. M. avec AFP