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Les sénateurs créent une nouvelle taxe destinée à la prévention des inondations

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Les sénateurs ont créé lundi une nouvelle taxe, destinée à la prévention des inondations, en confiant cette compétence aux communes et aux intercommunalités.

L'objet de cette "taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations" sera de financer les travaux permettant de réduire les risques d'inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens.

En contrepartie, le montant des primes d'assurances contre le risque inondation et celui des franchises devront tenir compte de la réduction des risques qui résultera des travaux de prévention.

Cette taxe a été créée par deux amendements identiques, l'un du RDSE (à majorité PRG) et l'autre UMP.

D. N. avec AFP