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Les députés rétablissent a pénalisation des clients de prostituées, supprimée par le Sénat

Les députés ont rétabli mercredi en commission la pénalisation des clients de prostituées, supprimée en première lecture au Sénat. (Photo d'illustration)

Les députés ont rétabli mercredi en commission la pénalisation des clients de prostituées, supprimée en première lecture au Sénat. (Photo d'illustration) - AFP

En première lecture, le Sénat avait supprimé la pénalisation des clients de prostituées et l'abrogation du délit de racolage de la proposition de loi socialiste. Les députés les ont rétablies en commission, ce mercredi.

Les députés ont rétabli mercredi en commission la pénalisation des clients de prostituées et ont abrogé le délit de racolage, deux dispositions que le Sénat avait en première lecture supprimées de la proposition de loi socialiste.

Le texte, qui passera en séance le 12 juin, prévoit de punir l'achat d'acte sexuel d'une contravention de 1.500 euros, comme dans sa version initiale adoptée par l'Assemblée en décembre 2013 avant d'être modifiée en mars 2015 par les député.

"Responsabiliser le client"

La pénalisation "permet d'affirmer solennellement que nul n'est en droit d'exploiter la précarité et la vulnérabilité d'autrui pour lui imposer un acte sexuel par l'argent", selon la rapporteure Maud Olivier (PS). "Il s'agit de responsabiliser le client", a renchéri le président de la commission spéciale, Guy Geoffroy (Les Républicains, ex-UMP).

Les adversaires de la mesure (associations de prostituées, Médecins du Monde, Act-Up, etc.) affirment qu'elle poussera les prostituées à plus de clandestinité et de précarité, en les mettant à la merci des rares clients.

En Suède, "où l'achat d'actes sexuels est puni d'une amende et d'une peine d'emprisonnement, la prostitution de rue a été divisée par deux en dix ans. D'autre part, rien n'indique que la prostitution dans des lieux fermés ait augmenté du fait de l'interdiction", a répondu Maud Olivier.

Suppression du délit de racolage

En corollaire de la pénalisation du client, les députés ont supprimé le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy en 2003. "Ce délit participe à une pression policière contre la prostitution... Elle aboutit à considérer les prostitué-e-s comme des délinquant-e-s et peut être une marque sur le casier judiciaire", a souligné l'écologiste Sergio Coronado.

Des mesures d'accompagnement social et professionnel sont prévues pour celles qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à financer à hauteur de 20 millions d'euros par an ce parcours de sortie, qui serait supervisé par une association agréée. Les prostituées sans papiers engagées dans ce projet pourront recevoir un titre de séjour d'un an.

En France, où la prostitution est légale, on estime à environ 30.000 le nombre de prostituées, dont une majorité d'étrangères, issues notamment d'Europe de l'Est, d'Afrique, de Chine et d'Amérique du Sud.

la rédaction avec AFP