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Harcèlement sexuel : le nouveau projet de loi devant le Sénat

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Les sénateurs examinent ce mercredi le nouveau texte sur le harcèlement sexuel. Il prévoit une définition plus claire de ce délit et un alourdissement des sanctions. La loi sur le harcèlement avait été abrogée par surprise le 4 mai dernier.

Pour combler un vide juridique, les victimes n'ayant plus de recours possible depuis l'abrogation par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a présenté un texte en urgence. L'objectif est que la nouvelle loi soit adoptée définitivement fin juillet.
Le Sénat examine, mercredi en premier, ce texte élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et celle des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. Il devrait l'adopter dans le consensus, mais après l'avoir enrichi.