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Non cumul des mandats : les sénateurs votent le texte… mais pas pour eux

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Les sénateurs ont voté le texte sur le non-cumul des mandats, mais y ont ajouté un amendement leur permettant, contrairement aux députés, de conserver un mandat local.

Le non cumul des mandats, les sénateurs sont pour. Mais pour les autres. Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi qui vise à empêcher les élus nationaux (députés, sénateurs) à cumuler avec un mandat local (maire, président de Conseil général, etc.), le texte a en effet été voté au Sénat. Mais les Sénateurs ont décidé de s’exclure eux-mêmes du dispositif. Ils ont adopté, par 208 voix pour et 107 contre, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qu'ils ont modifié par un amendement leur donnant la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale, à la différence des députés.

-> Cumul : une exception pour le Sénat ?

Le RDSE (groupe à majorité PRG), à la pointe du combat contre le texte déjà voté à l'Assemblée, l'UMP, de nombreux centristes, et des socialistes se sont prononcés pour cette nouvelle version. Les communistes, les écologistes et une grande partie des socialistes ont voté contre. Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer. Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

La rédaction