Moralisation: adoption au Sénat du premier volet du texte

Adopté mercredi à une très large majorité, ce premier volet interdit les emplois familiaux de collaborateurs et instaure un nouveau régime pour les frais des parlementaires.

Ces mesures sont contenues dans un projet de loi ordinaire, finalisé mardi en commission mixte paritaire et qui devra encore être voté jeudi par l'Assemblée nationale pour devenir définitif.

En revanche, les mesures qui font partie du second volet, un projet de loi organique, comprenant notamment la suppression de la réserve parlementaire, ne seront examinées que vendredi au Sénat, et le mercredi 9 août à l'Assemblée.

Mardi, une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) chargée de trouver un accord entre les deux chambres sur le projet de loi organique a échoué.

Le Sénat est opposé à la suppression de la réserve parlementaire, une enveloppe que sénateurs et députés peuvent distribuer aux communes et aux associations. Selon lui, sa suppression mettrait en danger les collectivités locales les plus petites. L'Assemblée aura le dernier mot.

P.A., avec AFP