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Mariage homosexuel : pas de « liberté de conscience » dans le projet de loi

François Hollande a assuré que la loi sur le mariage pour tous s'appliquera partout.

François Hollande a assuré que la loi sur le mariage pour tous s'appliquera partout. - -

Mercredi, François Hollande est revenu sur sa déclaration concernant la liberté de conscience des maires sur la célébration du mariage pour tous. « La loi s’appliquera dans toutes les communes », promet le président. « On est de nouveau à la case départ », répondent certains maires.

La loi élargissant le mariage aux homosexuels s'appliquera partout. C'est la promesse - et la volte-face - de François Hollande pour tenter de dissiper le trouble provoqué par ses propos sur « la liberté de conscience », mardi au congrès des maires de France. Le président de la République avait reconnu une liberté de conscience aux maires, proposant que les élus réfractaires puissent déléguer à un adjoint la célébration d’un mariage entre deux personnes du même sexe.
Des propos qui avaient semé le doute chez certains élus de gauche et surtout provoqué la colère des associations de défense des droits des homosexuels.

« Pas de nouvelles dispositions dans le projet de loi »

Résultat, mercredi, François Hollande a dû recevoir notamment l'Inter-LGBT (Lesbiennes, Gay, Bi et Trans), principal interlocuteur du gouvernement sur l'homosexualité, pour clarifier sa position. Selon l'association, le chef de l'Etat a affirmé qu'il n'y avait pas de « liberté de conscience » qui tienne.
L'Inter-LGBT affirme avoir obtenu l'assurance que le projet de loi sur le mariage pour tous ne parlerait pas de « liberté de conscience ». « Il n’est pas question d’introduire de nouvelles dispositions ni aucune introduction d’une quelconque "liberté de conscience" », assure sur RMC Nicolas Gougain, le porte-parole de l’Inter-LGBT qui a été reçu par François Hollande. Et de ce point de vue-là, même si l’utilisation de ces termes était malheureuse, nous sortons rassurés de ce rendez-vous. On a rappelé que l’on souhaitait que la majorité se fasse plus entendre sur ce projet de loi que l’opposition qui donne de la voix depuis plusieurs semaines et a pris le dessus sur l’espace médiatique. Après j’espère que cet épisode servira d’électrochoc à la majorité pour que ce projet de loi soit mieux défendu publiquement qu’il ne l’est aujourd’hui ».

« Un engagement précis devant 7800 maires »

Face aux associations de défense des droits des homosexuels, le président de l’association des Maires de France, Jacques Pélissard, insiste : « Je ne pense pas que le président de la République fasse marche arrière. Il a tenu des propos sur la liberté de conscience devant 7 800 maires. Pour un mariage, il faut deux témoins, là, il y en avait 7 800, c’est un engagement précis. En revanche, explique le député UMP du Jura, que certains groupes de pressions essayent de l’influencer, c’est classique. Après une rencontre que j’ai eue avec Madame Taubira, nous avons mis en place un groupe de travail commun entre la Chancellerie et l’Association des maires de France, pour trouver des moyens techniques et juridiques avant le vote de la loi. Ce groupe va se réunir très prochainement. Je n’imagine pas que le président de la République revienne sur sa parole ».

« Organiser des états généraux »

« Le président reconnaît l’exercice de la liberté de conscience. Si le texte n’est plus le bon, ce serait un accroc regrettable dans le pacte de conscience défendu auprès des maires », prévient Franck Meyer, maire de Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime) et porte-parole du Collectif des maires pour l'enfance, qui regroupe 17 000 élus contre la loi. Selon lui, une telle situation « ne fait pas sérieux. On est de nouveau à la case départ. Si on veut un débat apaisé comme le souhaite le président, ce n’est pas comme ça qu’on va y arriver. C’est en organisant des états généraux, comme nous le disons depuis le départ car mariage, famille, filiation, tout est lié ».

Le projet de loi examiné en janvier|||

- Le projet de loi doit être examiné à la fin janvier 2013.

- Les opposants se sont mobilisés dans la rue le week-dernier, rassemblant quelque 100 000 personnes, tandis que 17 000 maires et adjoints ont signé un appel, "Protégeons l'enfance", pour réclamer le droit de ne pas célébrer d'unions homosexuelles.

T. de Dieuleveult avec A.Manoli