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Macron pourra recourir au référendum pour réformer les institutions

Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles, lundi 3 juillet

Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles, lundi 3 juillet - ERIC FEFERBERG / POOL / AFP

Devant l'ensemble des parlementaires réunis lundi en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a annoncé une réforme des institutions, qui pourra être menée à bien par voie de référendum.

Le Président a pris la parole devant le Congrès ce lundi à Versailles, la veille de la déclaration de politique générale de son Premier ministre, pour exposer les priorités de son quinquennat. Emmanuel Macron a annoncé lundi sa volonté de "parachever" sa réforme des institutions "d'ici un an", en soumettant les nouvelles dispositions à un référendum "si nécessaire".

"Ces réformes seront soumises au vote du Parlement mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum", a précisé le chef de l'État, lors de son allocution devant le Parlement réuni en Congrès.

Une prérogative du président de la République

La Constitution de la Ve République permet en effet au Président de prendre l'initiative de la révision des institutions en déclenchant l'article 89, sur proposition du Premier ministre. Depuis son entrée en vigueur en 1958, cette procédure a abouti à 22 reprises, précise le site de l'Assemblée nationale.

Pour le chef de l'Etat, cette procédure a l'avantage de contourner l'hostilité éventuelle de l'Assemblée nationale et du Sénat: l'accord préalable des chambres du Parlement sur le texte de la révision dans des termes identiques est obligatoire, dans le cadre de l'article 89, avant que ce texte ne soit soumis aux Français par référendum. Sans recours à cette consultation du peuple, les révisions des institutions initiées par le président de la République nécessitent en effet la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de l'Assemblée et du Sénat réunis en Congrès.

"Je souhaite que (...) l'on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques", a encore exhorté Emmanuel Macron, qui veut "retisser entre les Français et la République le rapport qui s'est dissous dans l'exercice mécanique du pouvoir".

Le chef de l'Etat a notamment proposé l'introduction d'"une dose de proportionnelle" dans les élections législatives ou sénatoriales, la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires ou encore la suppression de la Cour de justice de la République.

C.Br. avec AFP