Lutte contre les féminicides: les députés unanimes sur le bracelet anti-rapprochement

Vers la mise en place en France du bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents, comme en Espagne: les députés unanimes ont soutenu jeudi cette mesure portée par Les Républicains, qui a pris de vitesse la majorité en plein Grenelle des violences conjugales.

La proposition de loi d'Aurélien Pradié "me paraît essentielle, elle recueille le plein soutien du gouvernement", a indiqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet en ouverture dans l'hémicycle jeudi. "Il nous faut impérativement stopper cette spirale dramatique" des féminicides.

Les députés débattaient encore dans la soirée d'une poignée d'amendements, alors que l'ensemble du texte sera soumis à un scrutin public mardi, avant d'être transmis au Sénat en procédure accélérée.

Le bracelet anti-rapprochement (BAR) permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal, avec un périmètre d'éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne depuis dix ans, où les féminicides ont baissé de manière significative.

Le consentement du conjoint violent nécessaire

Le Parlement français avait déjà voté à plusieurs reprises le principe d'expérimentations de ce dispositif, sans jamais les mettre en oeuvre.

Cette fois, le bracelet doit être autorisé aussi bien au pénal qu'au civil, avec la nécessité d'obtenir le consentement des deux conjoints, dont l'auteur des violences, pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

Au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à l'accepter pour éviter la détention préventive ou bénéficier d'un aménagement de peine s'il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.

117 féminicides depuis le début de 2019

La séance a commencé avec gravité dans la matinée au Palais Bourbon. "Une, deux, trois..." jusqu'à 117: Aurélien Pradié a égrené durant deux minutes le nombre de femmes tuées par leurs conjoints ou leurs ex depuis début 2019.

"Je sais ce que ce décompte peut avoir de glaçant mais il devait résonner ici dans cette Assemblée pour ne pas nous habituer", a souligné l'élu du Lot. 

121 féminicides ont eu lieu en 2018, selon le ministère de l'Intérieur.

Ju. M. avec AFP