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Loi Travail: négocier ou repasser en force, le dilemme de l'exécutif

Le projet de loi Travail, qui doit encore repasser devant les parlementaires, pourrait être promulgué avant le 15 août. Mais d'ici là, nombreux sont les rebondissements possibles.

"Il n'y aura pas de retrait" de la loi Travail. Le Premier ministre l'a encore affirmé mardi, et ce malgré la tournure plus radicale qu'a pris le mouvement de contestation du projet de refonte du code du travail, avec le blocage de raffineries, une grève illimitée annoncée dans les transports, une autre dans les centrales nucléaires, et par là même la menace d'un blocage du pays. 

Dans ce bras de fer engagé avec la CGT le gouvernement entend bien ne pas céder. Il en va de sa crédibilité et de l'assise de l'autorité du chef de l'Etat. En même temps, plus cette bataille sociale s'enlise, plus l'exécutif risque d'y laisser des plumes. Selon un sondage Odoxa publié mardi, François Hollande et Manuel Valls atteignent des records d'impopularité. 

Quelles solutions s'offrent donc au gouvernement pour sortir de cette crise? Relance du dialogue entre les partenaires, renégociation du texte, renoncement à certains article ou passage en force avec un nouveau 49.3: voici les stratégies possibles examinées selon deux scénarios possibles.

1. Renégociations et possible gel du débat parlementaire 

L'examen du texte au Sénat en seconde lecture doit débuter le 13 juin. Cela laisse peu de temps au gouvernement pour envisager une révision du texte. Pourtant celle-ci n'est pas impossible, surtout que l'exécutif pourrait décider de geler le débat parlementaire pour bénéficier d'un temps plus long. 

Et contrairement à ce que laisse penser la bataille actuelle, une renégociation de certains points du texte entre l'exécutif et les syndicats contestataires n'est pas à exclure. Selon Le Canard Enchaîné, quelques hauts responsables de FO ont discrètement rencontré les proches de François Hollande et de Manuel Valls pour évoquer une sortie de crise. Voici comment un responsable FO a résumé à l'hebdomadaire le marché proposé au gouvernement: 

"On est prêts à accepter les dispositions sur les licenciements économiques, la Médecine du travail et tout le reste. Mais il faut que le gouvernement lâche sur l'article 2."

Seulement l'article 2 est le pivot de la loi, celui qui place les accords d'entreprise au-dessus des conventions collectives et que le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a affirmé mercredi que François Hollande avait fermé cette porte. D'autant plus que accepter un tel marché représenterait pour l'exécutif un énorme renoncement alors que la CGT demande de son côté le retrait pur et simple de la loi El Khomri.

Mais, plusieurs parlementaires socialistes plaident également pour un retour au dialogue avant les étapes parlementaires. Ces élus vont d'ici jeudi formuler une proposition de renégociation de la loi Travail, a annoncé mardi soir sur BFMTV le député PS Sébastien Denaja.

2. Un texte identique en seconde lecture et risque de 49-3

Reste que pour l'instant, la stratégie du gouvernement est celle du bras de fer et qu'il pourrait décider de la conserver en jouant la montre. A s'en référer au calendrier "prévisionnel" établi aujourd'hui par le ministère du Travail, qui retient pour les débats parlementaires la durée moyenne de deux à trois semaines, il lui faudrait alors tenir environ 84 jours.

La navette entre le Sénat et l'Assemblée devrait se dérouler entre le 13 juin et le 22 juillet, date à laquelle se ferait, "au plus tard", le vote solennel du texte. Le gouvernement espère ainsi pouvoir promulguer le projet de loi "avant le 15 août", avec dans la foulée sa mise en application.

Sauf que cette course contre la montre pourrait être freinée par de nouvelles résistances de la part des parlementaires. Le gouvernement a du user du 49-3 une première fois pour faire adopter la loi portée par la ministre Myriam El-Khomri en première lecture. Osera-t-il le faire une seconde fois en cas d'absence de majorité pour un vote en seconde lecture? S'il le fait, il sera très certainement accusé d'un nouveau passage en force, alors que 75% des Français s'étaient dit opposés au premier recours début mai.

Il prendra aussi le risque de voir une (ou plusieurs) motion de censure déposée par des députés dans les 24 heures, qui pousserait, si elle est adoptée, le gouvernement à la démission.

Un scénario déjà imaginé par Nicolas Sarkozy selon une indiscrétion du Canard Enchaîné. L'ancien Président est même allé plus loin devant sa garde rapprochée, en estimant qu'en l'absence d'un nouveau Premier ministre capable de lui redonner une majorité, François Hollande serait contraint de céder sur la loi Travail ou de dissoudre l'Assemblée nationale. Un scénario que voudra sûrement éviter le chef de l'Etat.

Marion Garreau