Les socialistes veulent abroger une loi sur les gens du voyage

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a déposé mardi une proposition de loi visant à abroger une loi de 1969 qu'il juge discriminatoire envers les gens du voyage.

La loi du 3 janvier 1969 "relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence" avait supprimé le carnet anthropométrique dont devaient être munis les "nomades et les vagabonds".

Mais cette loi, estiment les députés socialistes, "maintient un régime discriminatoire pour les gens du voyage" puisque qu'elle impose à toutes les personnes de plus de 16 ans ayant une résidence mobile d'être en possession d'un livret ou carnet de circulation si elles n'ont pas de ressources régulières.

Le groupe PS affirme que cette loi serait censurée par le Conseil constitutionnel "si celui-ci était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)".

La proposition de loi du groupe PS devrait être examinée en séance publique par les députés en janvier ou février 2011.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal