Les élus conservent leurs avantages en nature

Ce lundi, le Sénat a rejeté deux amendements portés par René Dosière et visant à instaurer plus de transparence dans l'utilisation de l’argent public par les élus locaux, y compris leurs propres revenus. Le député apparenté PS y voit la main « hypocrite » du gouvernement, qui se défend...

Les élus peuvent-ils garder tous leurs avantages ? L’Assemblée Nationale doit se prononcer ce mardi. Les deux amendements qui visaient à supprimer certains avantages en nature des élus, et qui avaient été votés par le Parlement, ont été retoqués hier lundi au Sénat.
Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, a été autorisé par le gouvernement à déposer un amendement contre les deux dispositions. Un scénario qui pourrait se reproduire ce mardi à l’Assemblée Nationale et définitivement annuler les mesures portées par le député apparenté PS, René Dosière.

L’écrêtement, souvent assimilé à du clientélisme

Quels sont ces deux amendements qui ont tant de mal à passer ? Le premier vise à contrôler les avantages en nature des élus. Aujourd’hui, le responsable de d’une collectivité locale - un maire ou un président de région par exemple - peut donner sans limitation de montant une voiture de fonction ou une carte de crédit à l’élu de son choix.
La disposition qui avait été votée au Parlement aurait obligé les élus à passer par une délibération. Cela aurait permis par exemple de savoir exactement qui a quoi…

Le second amendement s’attaque à ce qu’on appelle l’écrêtement. Aujourd’hui, lorsqu’un élu cumule plusieurs mandats, ses revenus ne peuvent dépasser un certain montant : entre 8 000 et 9000 euros. Si c’est le cas il peut reverser le surplus à l’élu de son choix. Une pratique souvent assimilée à du clientélisme. Le deuxième amendement propose de laisser ce surplus à la disposition de la collectivité, pour l’entretien des écoles par exemple.

« C’est à l’Assemblée de dire : oui on donne une voiture… »

Le député Nouveau Centre de la Marne, Charles de Courson, explique pourquoi il va voter en faveur de l'amendement de René Dosière : « On est des parlementaires ! Moi je ne suis pas un béni-oui-oui : si je pense que cet amendement est juste, je vote pour. La première mesure est une mesure de transparence, tout à fait normale : c’est à l’Assemblée de dire "oui on donne une voiture, dans le cadre de sa fonction". Deuxième mesure : vous avez des présidents de l’exécutif qui disent à leur vice-président ou adjoint quand on est maire, "grâce à moi tu as plus" ; mais non ! Du point de vue de la bonne gestion des fonds publics, Dosière avait raison ; donc espérons que nous tiendrons bon à l’Assemblée nationale, car il faut montrer plus de transparence dans la gestion des fonds publics ».

« Le gouvernement choisit la manière hypocrite et fabrique du populisme »

A l'origine de cette initiative, le député de l'Aisne, René Dosière, tient le gouvernement pour responsable de ce qui se passe : « Seul le gouvernement pouvait modifier le texte de la Commission mixte paritaire ; il avait deux manières de procéder : une manière directe en disant "je dépose un amendement", et une manière indirecte, hypocrite – c’est celle qu’il a choisie –, en suscitant un amendement d’un sénateur et d’un député. Mais ceux-ci ne pouvaient pas déposer leur amendement sans l’accord du gouvernement. Ce type de comportement fabrique du populisme, augmente la suspicion de la population à l’égard de ses élus, avec le slogan "tous pourris !" ».

« Ras-le-bol d’être montrés du doigt comme ça ! »

« Choqué » par ces « caricatures faites des élus locaux », Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement, n'apprécie pas la polémique : « Ça donne l’impression qu’il se passe des choses douteuses dans les conseils municipaux. Ça suffit, il faut arrêter ! Parce qu’ils en ont ras-le-bol d’être montrés du doigt comme ça. Moi ça me fait de la peine pour ces gens-là qui se battent comme des lions, qui passent des soirées à écouter des trucs jusqu’à 1h du matin, qui rentrent chez eux épuisés, se font engueuler par leur femme… Et on leur donne l’impression qu’ils volent de l’argent parce qu’on leur restitue une partie des indemnités de leur maire ; franchement c’est choquant ! ».

La Rédaction, avec Jamila Zeghoudi