Les élections départementales auront lieu en mars, les régionales fin 2015

Les Français risquent de se déplacer deux fois aux urnes en 2015. Lors de son discours de politique générale mardi devant l'Assemblée, le Premier ministre a annoncé la date des élections régionales et départementales. Une proposition qui doit encore être validée par le Parlement.

Les élections départementales et départementales n'auront pas lieu en même temps. C'est ce qu'a annoncé Manuel Valls ce mardi lors de son discours à l'Assemblée nationale. Il a précisé que les élections départementales seraient "maintenues en mars 2015" et que les élections régionales auraient lieu "fin 2015".

Si cette proposition est votée par le Parlement, les deux scrutins seront donc disjoints, alors que le gouvernement avait envisagé au printemps qu'ils se tiennent le même jour, en décembre 2015.

Des élections prévues initialement en mars 2015

"La concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation", a déclaré Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. Il a justifié ce changement par le fait que "le Conseil départemental", ex-Conseil général, "sera maintenu" dans une partie des départements, "notamment ruraux".

Les élections départementales et régionales étaient prévues toutes deux en mars 2015. Mais comme la carte des régions (13 au lieu de 22 en métropole) va changer dans les mois qui viennent, le gouvernement avait décidé de reculer leur tenue de neuf mois, pour que les élections régionales aient pour cadre les 13 régions.

Le risque d'une censure du Conseil constitutionnel

Adopté au Conseil des ministres au printemps, le projet de loi redécoupant les régions et reportant à décembre 2015 les départementales et régionales a déjà été examiné une fois au Sénat puis à l'Assemblée nationale. Il sera donc modifié en deuxième lecture.

Selon plusieurs sources au gouvernement et chez les élus, l'exécutif craignait une censure du Conseil constitutionnel, car organiser les élections départementales en décembre revenait à prolonger de 21 mois le mandat des conseillers généraux élus en 2008. Or, selon une jurisprudence du juge de la Constitution, deux scrutins de même nature doivent être séparés par "une périodicité raisonnable".

A. Dt. avec AFP