Les députés ne veulent pas renoncer à leur privilège

Les parlementaires touchent 6412 euros par mois d’indemnité. Une somme qui n’est ni contrôlée, ni soumise à l’impôt sur le revenu. Dans un amendement, le député centriste Charles de Courson propose que la part de l’indemnité non utilisée soit taxée.

Le député centriste Charles de Courson s’attaque à un des privilèges des députés. Il a déposé un amendement pour soumettre à l’impôt sur le revenu la part de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles. Cette indemnité s’élève à 6 412 euros par mois par député. Elle doit leur permettre « de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée. » Par exemple : payer le loyer de leur permanence, l’essence pour sillonner la circonscription, les invitations à déjeuner, les abonnements à la presse... Problème : depuis 2002, ces frais ne sont ni contrôlés, ni soumis à l'impôt. Résultat : certains parlementaires utilisent cette somme à des fins personnelles.

« Nous devons être traités comme les citoyens français »

Une situation qui indigne le député Charles de Courson, dont l’amendement doit être discuté ce jeudi en séance publique lors de l’examen du collectif budgétaire par les députés. Cet amendement avait déjà été rejeté mercredi dernier par la Commission des finances à l’Assemblée. « Cet IRFM est destiné à financer les frais professionnels. Si les parlementaires ne l’utilisent pas à cette fin, c’est donc un revenu et il doit être fiscalisé à l’impôt sur le revenu, explique Charles de Courson. Certains parlementaires n’utilisent pas tout ou partie de leur IRFM à des fins professionnelles. Cette situation n’est pas normale, elle est contraire au principe des citoyens devant l’impôt, nous devons être traités comme les citoyens français, avec les mêmes règles. »

« Dans une entreprise on rembourse des notes de frais sur justificatif »

L’indemnité scandalise aussi Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables associés, une association de contribuables en France : « Dans n’importe quelle entreprise, lorsque que l’on rembourse des notes de frais, c’est toujours sur justificatif, et là, c’est presque comme un deuxième salaire qu’il peut dépenser sans contrôle. S’il l’utilise à mauvais escient, il n’y a aucune raison qu’on lui laisse. 6 412 euros, c’est énorme pour un Français moyen. »

« Des mesures de transparence et de moralisation dès la fin de l’année »

Et ce matin, en direct sur RMC, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, s’est engagé à « venir dès la rentrée dire la commission que nous avons mise en place, le délai particulièrement bref dans lequel elle va travailler et sur lequel il y aura des mesures en matière de transparence et de moralisation qui n’ont jamais été prises auparavant et qui devront être mises en place dès la fin de l’année ». RMC prend date…

La Rédaction, avec Eléna Le Runigo