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Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur les jurés populaires

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PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur le texte adopté mercredi par le...

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur le texte adopté mercredi par le Parlement qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et modifie la législation sur les mineurs.

Les députés socialistes, qui dénoncent "la nouvelle tentative du gouvernement de juger les mineurs délinquants comme des adultes", estiment que la partie du texte relative à la justice des mineurs est contraire à la Constitution.

"Les dispositions du projet de loi violent la jurisprudence du Conseil qui a introduit les trois grands principes de la justice des mineurs, des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif dans le bloc de constitutionnalité", affirme le groupe socialiste dans un communiqué.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse