Le Parlement renforce la lutte contre la piraterie

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la piraterie maritime qui s'est développée ces dernières années notamment dans l'océan Indien.

Les députés ont adopté à la quasi-unanimité sans le modifier ce projet de loi le texte que le Sénat avait voté le 6 mai dernier.

Le texte alourdit la peine encourue en cas de détournement de navire commis en bande organisée en la portant de vingt à trente ans de réclusion criminelle et crée un régime propre de consignation à bord des personnes appréhendées.

Le projet de loi instaure une compétence "quasi universelle" des tribunaux français pour traiter des actes de piraterie maritime.

Ce texte avait été présenté après la multiplication d'actes de piraterie maritime dans diverses parties du globe comme au large du golfe de Guinée et surtout au large des côtes somaliennes où des ressortissants français avaient été pris en otages.

Il réinsère dans le droit pénal français une incrimination de piraterie qui avait disparu en 2007 tout en tenant compte de la convention de Montego Bay (Jamaïque) entrée en vigueur le 16 novembre 1994 qui définit le régime juridique international de la piraterie maritime.

La loi française permet désormais de poursuivre toute personne ayant contribué à la préparation d'un acte de piraterie, notamment ses commanditaires.

Elle étend le zonage concerné par ces dispositions aux eaux territoriales d'autres Etats "lorsque le droit international l'autorise".

Le texte accroît les pouvoirs des commandants des navires de l'Etat qui pourront engager des mesures de contrôle voire recourir à la force comme cela existe déjà pour la lutte contre l'immigration clandestine et la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal